Accident de la vie

Il s’agit des accidents survenus à domicile, à l’école, pendant la pratique d’un sport ou d’un loisir, au cours desquels la victime se blesse seule.

Elle ne peut donc réclamer indemnisation à un responsable.

Si elle a souscrit une Garantie Accidents de la Vie, elle est susceptible d’avoir droit à différentes indemnisations telle que : un capital décès, une prise en charge complémentaire des frais médicaux et pharmaceutiques, une prise en charge des frais d’aide ménagère, un aménagement du logement, une perte de revenus, une indemnisation des préjudices personnel, dans la limite du plafond stipulé aux conditions particulières.

Certains contrats prévoient également un seuil d’intervention, généralement fixé entre 5% et 8 % d’incapacité, en deça duquel le versement d’une indemnité n’est pas déclenché. C’est le médecin conseil de l’assureur qui détermine le taux d’incapacité. Mais la victime a le droit de se faire assister lors de l’examen médical destiné à déterminer ce taux, ce qui est vivement conseillé.

En cas de désaccord sur les conclusions médicales, le contrat prévoit les conditions de recours en cas de contestation généralement par un recours à l’arbitrage d’un troisième médecin et/ou par la désignation par le Tribunal de Grande Instance d’un médecin expert.

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