Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie prise par le radar montre un homme, normalement, ça devrait aller.

Le juge de proximité de Limoges avait eu la dent dure contre cette propriétaire de véhicule, qui avait cru que les débats pourraient s'arrêter là en faisant constater que la photographie représentait un homme.

Mais le juge avait répondu qu'elle ne fournissait pas pour autant "de renseignements permettant d'identifier le conducteur du véhicule auteur de l'infraction". Ne s'arrêtant pas là même pour une simple infraction, la propriétaire est allée en cassation (il faut dire que c'était la seule voie de recours possible contre un juge de proximité), et bien lui en a pris.

En effet, comme l'explique M. Fabrice GAUVIN, Vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (Droit pénal n° 7-8, Juillet 2014), le juge de proximité avait sans doute mélangé les art. 121-2 et 121-3 du Code de la route, croyant pouvoir appliquer à un excès de vitesse  "cette forme de délation légale" qui exige, aux termes du 1er article cité, pour échapper à la condamnation, l'identification d'une autre personne en particulier, mais ne s'applique normalement qu'à "la réglementation du stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages", alors que le 2nd article cité, applicable lui à d'autres infractions dont l'excès de vitesse, se contente de permettre au conducteur d'établir que ce n'est pas lui sans avoir à prouver qui c'est exactement, et pour ce faire, la différence entre un homme et une femme suffisait. A quand un cas de photo transgenre, qu'on rigole un peu ?


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