Décidément, 2010 est en train de devenir une année exceptionnelle en matière de remise en cause de la procédure pénale. Après avoir dénoncé le caractère désolant de la garde à vue ou du Parquet à la française, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attaquée aux jugements criminels, dans une décision du 16 novembre rendue certes contre la Belgique au premier chef, mais étroitement transposable à la France.

En des termes assez humiliants, elle a relevé que, dans l’affaire qui lui était soumise, « le requérant n’était pas en mesure, notamment, de différencier de façon certaine l’implication de chacun des coaccusés dans la commission de l’infraction ; de comprendre quel rôle précis, pour le jury, il avait joué par rapport à ses coaccusés ; de comprendre pourquoi la qualification d’assassinat avait été retenue plutôt que celle de meurtre ; de déterminer quels avaient été les éléments qui avaient permis au jury de conclure que deux des coaccusés avaient eu une participation limitée dans les faits reprochés, entraînant une peine moins lourde ; et d’appréhender pourquoi la circonstance aggravante de préméditation avait été retenue à son encontre ». En gros, elle explique la différence entre un travail d’amateur et un travail de professionnel.

C’est historique, car si les juridictions françaises veulent bien prendre la peine de suivre cette décision, on va enfin pouvoir comprendre le cheminement des jurés qui amène à une condamnation ou à un acquittement. D’ailleurs, à peine 10 jours après, un Président de Cour d’assises du Pas-de-Calais a montré la voie, en dressant une liste de questions auxquelles ont répondu des jurés pour motiver leur décision.

Certes, les affaires criminelles ne concernent pas le plus grand nombre. Mais elles sont symptomatiques, et à ce titre, les évolutions qui les affectent sont susceptibles d’avoir des répercussions sur tout le système pénal. Ainsi, on peut espérer que les décisions correctionnelles qui, elles mêmes, sont rarement motivées, le soient davantage à l’avenir.


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