Comparution immédiate

Si vous êtes convoqué par cette procédure, c’est trop tard si vous lisez ces lignes, ça ne l’est peut-être pas encore si c’est votre entourage qui les lit. En effet, le prévenu sous comparution immédiate étant sous main de justice, il ne peut pas s’organiser pour contacter un avocat, et seul son entourage peut donc le faire. Certes, si aucun avocat n’est ainsi choisi, il faut tout de même savoir qu’un commis d’office viendra, dans tous les cas assister le prévenu en comparution immédiate. Mais il faut aussi savoir que le commis d’office doit, le même jour, assister une demi-douzaine de prévenus en comparution immédiate… Cela ne lui laisse pas beaucoup de temps à consacrer à votre affaire.

Or la comparution immédiate est caractérisée par la rapidité : rapidité de la comparution au tribunal, donc, mais aussi du temps de préparation de la défense, et de la façon avec laquelle les juges vont statuer, pressés par le nombre de dossiers. 

Il s’agit donc d’éviter « l’abattage ». 

Mais il s’agit aussi de réfléchir à une éventuelle demande de report de l’audience, qui permettrait de mieux préparer la défense. Or, contrairement à l’audience classique (voir ci-dessus), où elle doit être accompagnée de solides justifications pour avoir une chance d’être acceptée, en comparution immédiate, elle est de droit, dès lors qu’elle est formulée. Le seul problème, c’est qu’elle expose celui qui souhaite l’exercer au risque d’être placé en détention provisoire dans l’attente de la seconde audience. Il faut donc préparer ce débat sur sa détention en réunissant les preuves de son insertion. 

Pour un exemple de débat sur la liberté du prévenu en cas de demande de renvoi, voir l'actualité du 28 mai 2015.


S’agissant d’une procédure orale (sauf lorsque les mesures doivent être prises au cours de la 2nde phase de la procédure contentieuse), nous intervenons devant TOUTE JURIDICTION, avec les simples éventuels coûts de transport.

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