Garde à vue

Vous venez d’être informé par un commissariat que l’un de vos proches est mis en garde à vue : il peut être très utile de lui envoyer l’assistance d’un avocat, mais il va falloir agir vite.

Envoyer un avocat au commissariat : un réflexe très utile…

Utilité immédiate de l’avocat :

  • Apaiser l’angoisse du gardé à vue, notamment lors de l’entretien confidentiel avec lui (d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 mn).
  • Lui rappeler, également lors de l’entretien confidentiel, ses droits immédiats, réfléchir avec lui à leur meilleure utilisation, choisir stratégiquement entre préservation des intérêts juridiques (se taire) et fin la plus rapide possible de la garde à vue (parler).
  • Contribuer par sa simple présence à la bonne conduite des enquêteurs lors de l’audition.

Utilité à terme de l’avocat :

  • Préparer, lors de l’entretien confidentiel, les déclarations à effectuer en audition, qui serviront de base au futur jugement.
  • Lors de cette audition, veiller à la bonne transcription des déclarations dans le procès-verbal, poser toute question ou formuler toute observation utile.
  • A travers cette présence en garde à vue, être déjà mis au courant du dossier, afin de préparer au mieux les suites immédiates éventuelles de la garde à vue (comparution immédiate, ouverture d’instruction).

… mais difficile à organiser…

C’est un peu une course contre la montre.
En effet, sauf à ce que le gardé à vue, en application de l’article 63-3-1, ait dès le début le nom d’un avocat à donner aux enquêteurs, qui contacteront alors celui-ci « sans délai », il faut plutôt compter avec la rapidité de son entourage.

L’article 63-2 autorise en effet le gardé à vue à « faire prévenir », c’est-à-dire demander à l’officier de police judiciaire de le faire, et non le faire soi-même (sinon ce serait trop facile), « par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe, l’un de ses frères et sœurs ou son employeur », non pas de l’urgence de contacter un avocat (ce serait trop facile aussi), mais simplement « de la mesure dont elle est l’objet ».

Il faut alors que la personne contactée soit capable de :

  • comprendre qu’il faut trouver un avocat qui puisse intervenir,
  • trouver cet avocat,
  • se mettre d’accord avec ses honoraires, et lui en verser au moins une partie.

… en tout cas, c’est toujours bien d’essayer !

Si l’avocat que vous avez contacté à cette fin n’a pas eu le temps d’arriver suffisamment vite au commissariat pour assister le gardé à vue en temps utile, au moins, il va pouvoir se renseigner sur les suites judiciaires et tenter de les organiser.

Ce sera d’autant plus utile quand ces suites viennent dans la foulée immédiate de la garde à vue, ce qui est le cas pour une comparution immédiate, ou bien l’ouverture d’une instruction.

Comme pour la garde à vue, ces deux procédures là gagnent à être préparées en étroite collaboration entre l’avocat et l’entourage du gardé à vue, dans la mesure où celui-ci reste sous main de justice et n’a pas accès à ses documents.

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