Honoraire fixe minoré avec Prime de Résultat

Si nos règles déontologiques interdisent la fixation d’un honoraire intégralement dépendant du résultat obtenu, elles permettent en revanche la détermination d’un honoraire fixe limité, à un montant inférieur à celui du coût normal de l’intervention, accompagné en cas de succès d’un honoraire variable, proportionnel au résultat - elles imposent juste, en ce cas, la rédaction d'une convention déterminant le mode de calcul de l'honoraire variable, ce qui est la moindre des choses.

Cette solution pourra être appliquée notamment à des dossiers dans lesquels on peut attendre le gain de sommes d'argent (prestation compensatoire en divorce, indemnités de licenciement, dommages-intérêts en cas d'accident, recouvrement de créance, etc). Elle a ceci de confortable pour le client qu'il avance peu d'honoraires, une bonne partie de ceux-ci étant recouvrée sur les sommes versées par l'adversaire vaincu.

Mais rien n'interdit également de déterminer à l'avance un honoraire de résultat également pour les condamnations à éviter.

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