Instruction

Le juge d'instruction peut mettre en examen les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi.

L’avocat, et pas n’importe lequel, un vrai pénaliste, est absolument indispensable dans cette phase technique.

Il va pouvoir formuler toute demande au juge de procéder à tout acte lui paraissant nécessaire à la manifestation de la vérité : audition d'un témoin ou d'une autre partie, transport sur les lieux.

Il va pouvoir soulever d’éventuelles nullités de procédure quand il est en défense, ou venir au soutien d’actes imparfaits quand il est partie civile (pour un exemple en ce sens, voir actualité du 9 novembre 2011).
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Ou convaincre le juge de ne pas renvoyer, au terme de son instruction, le mis en examen devant le tribunal.

Inutile de souligner le soulagement du client, pour qui alors tout s’arrête là, au terme d’une ordonnance de non-lieu (du moins s’il n’en est pas fait appel, ou si elle est confirmée en appel).

Pour des exemples de non-lieu, voir actualités des 10 novembre 2008 et 1er juillet 2010.
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Avant même que le juge d’instruction ne statue sur le renvoi devant le tribunal, se pose souvent une question capitale : celle de la détention provisoire.

En effet, la personne mise en examen, bien que présumée innocente, peut être placée en détention provisoire en raison des nécessités de l'enquête ou à titre de mesure de sûreté.

La demande de mise en détention provisoire est examinée par le Juge des libertés et de la détention après un débat contradictoire. Le mis en examen présente ses observations ; l’assistance de l’avocat au débat permet de réunir, souvent en collaboration avec l’entourage du mis en examen, les pièces prouvant l’inutilité de la détention.

Si malgré tout une personne est placée en détention provisoire, elle pourra demander sa mise en liberté. Pour avoir une chance de succès, l’avocat est indispensable qui établira une demande juridiquement motivée, et présentée au bon moment.

Pour un exemple de mise en liberté obtenue, voire l’actualité du 26 novembre 2010.

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