Logement familial

Lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l’occupation du logement familial se pose.
Parfois sereinement, lorsqu’elle fait l’objet d’un accord, dans le cadre d’un consentement mutuel.
Parfois plus douloureusement, dans d’autres cadres procéduraux.
Ainsi, dans un divorce contentieux, lors de l’audience, le juge doit attribuer la jouissance du logement conjugal à l’un des deux, que le logement fasse l’objet d’un bail ou d’un titre de propriété. Il peut même l’attribuer à celui des deux qui n’en est pas propriétaire. Il doit également statuer sur le caractère onéreux ou gratuit de la jouissance de ce logement (s’il est en propriété), ou sur la charge des loyers (s’il est à bail).
Hors divorce, le juge ne possède pas les mêmes pouvoirs, lorsque le logement résulte d’un bail. Lorsqu’il résulte d’une propriété indivise, les règles relatives à l’indivision s’appliquent.

 

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