Protection de la réputation

Même si vous êtes condamnés, il peut être important pour votre avenir professionnel de soutenir une demande en non inscription de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

 

Et lorsque vous n’avez pas été condamné, vous pouvez même entreprendre un nettoyage des fichiers de police, qui servent de critère de recrutement pour certaines professions en rapport avec la sécurité.

 

Vous pouvez également, si l’enquête qui avait été menée contre vous faisait suite à la plainte d’une personne (et non à l’action autonome de la police), attaquer ce plaignant en dénonciation calomnieuse.

Attention, on se rend alors compte que s'il est psychologiquement plus confortable d'attaquer que de se défendre au pénal, juridiquement en revanche, on reçoit le fardeau de la preuve: on ne peut plus se « contenter » de semer le doute dans l'accusation adverse, on doit prouver qu'elle était nécessairement, presque mathématiquement, fausse (par exemple, on était à 1000 km ce jour là, preuve à l'appui).

Je dois donc, dans l'immense majorité des cas, inciter mes clients à ne pas s'aventurer sur ce terrain, à l'échec presque assuré. Je comprends infiniment leur rancune, car c'est une des plus grandes souffrances que d'être accusé à tort, mais il est inutile d'y ajouter une désillusion en essuyant une défaite ensuite.

Du reste, il existe d'autres voies que la plainte en dénonciation calomnieuse pour laver son honneur, même si elles ne sont "que" indemnitaires, et pas "punitives". On peut ainsi demander des dommages-intérêts, soit sur la fin de la procédure pénale dans laquelle on était injustement accusé (art 800-2 CPP), mais il faut pourvoir y penser tant que la procédure n'est pas finie (ou dans les trois mois d'un non-lieu prononcé suite à une plainte avec constitution de partie civile, art 91). Ceci dit, tout n'est pas perdu après, car il reste tout simplement la voie indemnitaire de droit commun devant les tribunaux civils - il faut juste alors subir un nouveau délai d'audiencement...

 

Enfin, en dehors de toute enquête pénale que vous auriez eu à subir, la protection  de votre réputation peut passer par une plainte initiale de votre part en diffamation, lorsqu’il s’agit de lutter contre une publication portant atteinte à votre honneur et votre réputation. Attention, là aussi, c’est un parcours du combattant ; si la preuve n’est pas aussi difficile qu’en plainte dénonciation calomnieuse, les exigences de forme et la brièveté du délai de prescription, en revanche, sont de redoutables obstacles.

 

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