Tribunal correctionnel

Si vous êtes convoqué devant le Tribunal Correctionnel, vous encourez de l’emprisonnement, contrairement au tribunal de police. Les choses commencent donc à devenir sérieuses.

Sans oublier les demandes de la partie civile en dommages-intérêts, qui peuvent commencer à être non négligeables (pour un exemple, voir actualité du 21 septembre 2010).

Il y a plusieurs façons d’être « convoqué » au Tribunal correctionnel, et chacune d’elle a des implications différentes sur la préparation de sa défense.

Vous apprenez qu’un proche est déféré en comparution immédiate : il faut agir vite, c’est une question d’heures.

Tout au contraire, si vous êtes convoqué à l’avance, il s’agit a priori de l’audience « classique ». 

Sauf si, en suite de votre reconnaissance des faits, le Procureur vous a proposé d’emprunter la voie de la CRPC, qui obéit à des règles spécifiques.

Si vous avez une convocation (ou mieux, la copie d’un dossier), nous vous invitons à nous la faxer ou scanner en pièce jointe à un mail (accompagnée d’un mot d’accueil) : à réception, nous consulterons le dossier auprès du tribunal pour vous donner notre devis -> DEPOSER LE SCAN D’UNE CONVOCATION OU D’UNE COPIE DE DOSSIER

Vous pouvez aussi, naturellement, nous contacter pour passer dans nos locaux : le premier rendez-vous est gratuit.

S’agissant d’une procédure orale (sauf lorsque les mesures doivent être prises au cours de la 2nde phase de la procédure contentieuse), nous intervenons devant TOUTE JURIDICTION, avec les simples éventuels coûts de transport.

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