« l’ADN, signature du crime »
Publié le :
16/03/2013
16
mars
mars
03
2013
A propos d’une affaire de viol collectif mal élucidée
Cette affaire aura été marquée par une fin d’audience conflictuelle.
En effet, l’accusation n’avait visiblement pas apprécié que la défense pose beaucoup de questions à la victime. Pourtant, ce faisant, elle n’avait fait que combler les lacunes d’une instruction qui n’avait pu procéder à aucune confrontation, ni même audition de la partie civile - au-delà de la plainte initiale. Mais l’avocat général n’avait rien trouvé de mieux que de comparer la succession des 5 avocats posant des questions, à celle des quelques 19 hommes dont la victime indiquait qu’ils avaient abusée d’elle.
Goûtant assez peu d’avoir été ainsi assimilé à une tournante cauchemardesque, je lui avais conseillé d’aller officier en Corée du nord, ce qui provoqua un léger incident.
Mais au-delà de cette anecdote oratoire, ce qui se jouait de façon beaucoup plus grave était la difficulté de retrouver les participants de cette scène. Seulement 5 accusés avaient été identifiés par leur ADN sur les 19 décrits par la victime.
La crainte existait qu’ils subissent un prix de gros pour les autres, crainte plutôt confirmée par les réquisitions, réclamant 12 ans à la Cour.
D’autant plus que certains soutenaient leur innocence. L’accusation leur avait alors renvoyé cette phrase selon laquelle l’ADN est la signature du crime. A quoi nous avions répondu que ce n’était que la signature de la présence à un moment dans ce lieu, ce qui n’était pas du tout la même chose, même si mon client, pour sa part, était l’un des rares à ne pas contester son implication, mais simplement le degré de contrainte alléguée par l’accusation.
A cet égard, il aurait pu prendre davantage que les autres, mais cela n’a pas été le cas, et le résultat – tout est relatif – n’était pas si catastrophique pour lui. Je l’encourageai en tout cas à ne pas interjeter appel, pour ne pas risquer de prendre un ou deux ans de plus.
Si les peines prononcées n’ont donc pas été aussi haut que les réquisitions, l’explosion de colère qui a saisi le public hier, à leur énoncé révélait sans doute que la justice n’avait pas très exactement tapé dans le mille. La cité des Tilleuls, qui devait bien savoir ce qui s’était exactement passé, avait fait irruption dans la salle. La presse a relaté, de façon tout à fait exacte, une véritable « mêlée générale » (Le Parisien, 16 mai 2013).
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
-
« Arrêtez de nous saoûler avec la Table de référence pour la fixation des pensions alimentaires ! »
Publié le : 15/12/2013 15 décembre déc. 12 2013Droit de la famille
Ce cri du coeur, entendu dans les couloirs du Palais (authentique, je ne dirai pas de qui il vient), tout juge a eu envie de le dire au moins une fois à un avocat, et tout avocat à son client. La Cour de cassation vient de s’en charger (Civ 1, 23 oct 2013, n° 12-25301). Le message est a... -
De l’articulation entre les différents types de divorce contentieux
Publié le : 01/11/2013 01 novembre nov. 11 2013Droit de la famille
La Cour de cassation atténue la pression sur le choix initial du fondement de la demande en divorce. C’est une gymnastique typique de procédurier, et on comprend mieux pourquoi l’avocat est obligatoire dans la seconde phase du divorce contentieux. On rappelle que lorsqu’on introduit cette... -
Du risque de « trop bien » négocier en CRPC avec le Procureur
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Droit pénal
Quand le juge homologateur rappelle qu’il n’est pas une caisse enregistreuse. On le sait, la CRPC comporte deux phases, qui rythment la demi-journée consacrée à cette procédure (ou journée, selon le tribunal concerné). Par exemple, à Bobigny, en première partie de matinée, c’est le moment... -
Agent de sécurité en aéroport, une profession exposée au risque
Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013Droit pénal
Attention aux objets de valeur « oubliés » par les voyageurs : cela peut se retourner contre les agents de sécurité, et il faut parfois analyser méticuleusement les photos pour se sortir de ce traquenard. Vous connaissez tous le portique de sécurité aux aéroports, où on vous force de plus en p... -
« l’ADN, signature du crime »
Publié le : 16/03/2013 16 mars mars 03 2013Droit pénal
A propos d’une affaire de viol collectif mal élucidée Cette affaire aura été marquée par une fin d’audience conflictuelle. En effet, l’accusation n’avait visiblement pas apprécié que la défense pose beaucoup de questions à la victime. Pourtant, ce faisant, elle n’avait fait que combler les...
-
Pour le meilleur et pour le vraiment pire
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Droit de la famille
Cette fois-ci, la justice a accepté d'annuler le mariage, mais il faut dire que l'épouse avait mis le paquet. Faut-il aller jusqu'au meurtre pour que les enfants du père décédé parviennent à faire annuler le mariage (hors hypothèse d'accès à la nationalité, que le procureur poursuit beaucoup p... -
Des faibles conséquences d'une faute dans le mariage
Publié le : 10/02/2013 10 février févr. 02 2013Droit de la famille
En France, mieux vaut faire n'importe quoi que d'être riche. Mon titre est un résumé très succint, voire caricatural, de la situation, mais celle-ci l'était déjà elle-même, alors ne nous gênons pas : une épouse avait quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec son amant, laissant deux je... -
De l'harmonisation fiscale spontanée entre les grands clubs
Publié le : 30/01/2013 30 janvier janv. 01 2013Droit pénalPlongée dans le méga dossiers des transferts frauduleux au PSG époque Canal + Les clubs français se sont souvent plaints de subir une fiscalité plus forte que leurs concurrents espagnols, britanniques, allemands et autres, raison pour laquelle, à n'en pas douter, la France se retrouve avec le...
-
Illustration d’un père manquant « gravement » à ses obligations
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Droit de la famille
Où un père, après avoir franchement dérapé à l’occasion du divorce, tente en plus de demander de l’argent à ses enfants après. L’obligation alimentaire entre ascendants et descendant des art. 205 et s. du Code civil – à ne pas confondre avec la contribution à l’entretien et l’éducation des enf...