Les actualités
Enrichissez vous !

Enrichissez vous !

Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015

A rebours de la plupart des exemples donnés par la jurisprudence, voici un époux qui a pu prospérer sans passer à la caisse au moment du divorce, et faire sien le l'invitation de Guizot.

Il ne s'agit peut-être que d'une victoire temporaire, la cassation (Civ 1, 8 juillet 2015, n° 14-20480) étant prononcée avec renvoi. Quoique, après tout, le premier juge du fond n'avait pas octroyé de prestation compensatoire, donc rien ne dit que la Cour d'appel de renvoi décidera dans le même sens que celle qui a été cassée, l'erreur de motivation en moins.
 
C'est donc peut-être une erreur à 200.000 € que cette dernière a commise en octroyant une prestation compensatoire de ce montant sans la rédiger convenablement, mais il faut dire qu'elle est belle cette erreur. La Cour de cassation ne pouvait pas la louper. Une expression telle que :"la prestation compensatoire a quand même pour objet de corriger les injustices liées au jeu du régime séparatiste", alors qu'il est de jurisprudence qu'elle n'est précisément pas faite pour ça, c'est une peu une provocation.
 
Certes, il y a quelque chose d'injuste à ne sortir que cela du lot, car la Cour d'appel était loin de n'avoir écrit que cela. Elle avait ainsi détaillé le patrimoine immobilier de l'époux, d'un montant d'environ 1,4 millions d'euros. Elle avait également relevé l'affirmation de celui-ci selon laquelle il en avait constitué la majeure partie au cours de la vie commune (genre : je me suis fait tout seul...), puisque, enseignant au moment du mariage, il s'était lancé dans les affaires avec succès (...mais avec un petit héritage quand même pour bien commencer, car il n'y a pas de miracle non plus), et en avant malignement tiré la conclusion que "cette réussite professionnelle est sans doute liée à l'industrie du mari et son talent, mais il ne peut être fait abstraction du fait que l'épouse, qui avait une profession stable de médecin, et assurait ainsi une sécurité maternelle à sa famille, avait en partie contribué à cette promotion sociale".
 
Comme le fait remarquer un auteur (M. Brusorio-Ailaud, Lexbase Hebdo, 10 sept 2015), "c'est probablement parce qu'ils ont été empreints d'un tel sentiment que les magistrats de la cour d'appel se sont permis d'assouplir les conditions d'attribution de la prestation compensatoire. Cependant, ... il aurait peut-être été possible de parvenir à cette solution d'une autre manière", et même sûrement ! L'article 271 du Code civil invitant lui-même à considérer "les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune... pour favoriser la carrière de son conjoint", il était possible de valoriser à ce titre le fait que l'épouse avait sans cesse travaillé et ainsi permis à son conjoint de se constituer un patrimoine. Sans avoir besoin de prêter à la prestation on ne sait quel vertu de rééquilibrage du régime séparatiste.
 
Ceci dit, l'épouse avait-elle vraiment travailler toute sa vie dans le but de faciliter celle de son conjoint ? Rien ne l'établit dans les extraits de l'arrêt d'appel cités dans le pourvoi. Il est possible que l'épouse ait travaillé avant tout dans son propre intérêt (ce en quoi elle avait d'ailleurs bien raison), et au bout du compte, avec un revenu (profession et foncier additionnés) de 5.500 € par mois, et un patrimoine immobilier d'environ 400.000 €, là où l'époux n'avait pas un revenu supérieur (4.000 €), mais un patrimoine, donc, du triple. On n'était donc pas entre gens malheureux.

Historique

  • Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
    Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
    Droit de la famille
    Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
    Dans un divorce par consentement mutuel avec bien immobilier, il apparaît opportun de grouper, en une seule fois, signature du partage, de la convention de divorce, et dépôt chez le notaire. Même en consentement mutuel, où a priori la situation est moins conflictuelle qu'en contentieux, les ép...
  • Comment échouer à plates coutures en Cour d'appel
    Publié le : 01/11/2017 01 novembre nov. 11 2017
    Droit de la famille
    Comment échouer à plates coutures en Cour d'appel
    Elle pensait faire corriger à la hausse la contribution à l'entretien et l'éducation des quatre enfants, c'est au contraire une des contributions qui a été supprimée pour celui qui était majeur et "oisif" L'arrêt n'a rien à voir avec le rugby, je cherchais juste une image de déroute, un peu fa...
  • Aimer est-il un devoir du mariage ?
    Publié le : 30/01/2017 30 janvier janv. 01 2017
    Droit de la famille
    Aimer est-il un devoir du mariage ?
    La Cour d'appel de Paris manquerait-elle de romantisme, à force de voir défiler des dossiers de divorce ? Ou au contraire, dans une conception absolue de l'amour, considère-t-elle avec sagesse que celui-ci ne peut se réduire à un "devoir" ? Dans un arrêt du 17 novembre 2016 (pôle 3, ch. 3, n°...
  • Refaire sa vie au bout du monde sans couper les ponts avec son enfant
    Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
    Droit de la famille
    Refaire sa vie au bout du monde sans couper les ponts avec son enfant
    Partir, à des milliers de kilomètres, sur une île, rêve interdit quand l'autre parent reste en métropole ? Ma cliente avait déjà fait part au père de son enfant, de son projet, pour le moins original : partir loin, elle en avait besoin, pour se refaire une santé, dans un cadre plaisant (la Réu...
  • Que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel, si tu veux, mais pas devant le Cour
    Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015
    Droit de la famille
    Que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel, si tu veux, mais pas devant le Cour
    La Haute juridiction rappelle en effet fréquemment aux juges du fond qu'elle n'apprécie pas que ceux-ci laissent l'enfant décider de sa résidence selon sa volonté. Je vais t'écouter, mais ce n'est pas toi qui vas prendre la décision, c'est moi qui porterait cette responsabilité", disent les ju...
  • Si, si, Monsieur est capable d'avoir les enfants en week end sans les faire mourir de faim ou mettre le feu à la maison
    Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
    Droit de la famille
    Si, si, Monsieur est capable d'avoir les enfants en week end sans les faire mourir de faim ou mettre le feu à la maison
    Un grand classique : quand Madame essaie de convaincre le juge que Monsieur est un homme, donc inconséquent (équivalent symétrique : Monsieur essaie de convaincre le juge que Madame est une "hystérique"), en général, ça ne fonctionne pas. "Il n'est nullement nécessaire... de satisfaire la dem...
  • Enrichissez vous !
    Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
    Droit de la famille
    Enrichissez vous !
    A rebours de la plupart des exemples donnés par la jurisprudence, voici un époux qui a pu prospérer sans passer à la caisse au moment du divorce, et faire sien le l'invitation de Guizot. Il ne s'agit peut-être que d'une victoire temporaire, la cassation (Civ 1, 8 juillet 2015, n° 14-20480) éta...
  • En France, la redistribution, c'est sacré
    Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
    Droit de la famille
    En France, la redistribution, c'est sacré
    Ecarter d'avance toute possibilité de prestation compensatoire en s'abritant derrière une loi étrangère qui le permet, n'est pas valable devant le juge français. Mieux vaut donc dans ce cas, pour celui qui souhaite y échapper, introduire son action en divorce ailleurs qu'en France. Les avoc...
  • Le Juge aux affaires familiales doit... travailler avant de décider de transférer un bien immobilier d'un époux à l'autre à titre de prestation compensatoire
    Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
    Droit de la famille
    Le Juge aux affaires familiales doit... travailler avant de décider de transférer un bien immobilier d'un époux à l'autre à titre de prestation compensatoire
    La CEDH exige que le juge vérifie d'abord si la prestation compensatoire peut être acquittée par d'autres moyens, avant d'y aller ainsi "en force". Et des moyens, il y en avait. L'arrêt de la Cour de Strasbourg (10 juillet 2014, n° 4944/11)  note bien qu' "il ressort des différentes décisions...
<< < 1 2 3 4 5 > >>