Chi va piano...
Publié le :
12/12/2015
12
décembre
déc.
12
2015
Quand un client me demande clairement de faire durer la procédure avant d'être reconnu père...
Mon client n'était pas prêt.
Pas prêt à être reconnu dès à présent père de ses deux filles, qui étaient pourtant les siennes (la suite le vérifiera) et dont en plus il s'occupait comme telles, périodiquement.
Mais elles étaient issues d'une histoire trop compliquée avec cette femme (hors mariage, sinon il y aurait eu la présomption de paternité) . Et lui même était actuellement dans une situation pas simple avec sa nouvelle compagne, à qui il allait falloir expliquer cela, et surtout au niveau de ses finances.
Alors quand il a reçu l'assignation adverse en reconnaissance de paternité, dans un premier temps, il m'a demandé de lui obtenir un peu d'air, un peu de répit - traduisez : gagner du temps.
En contentieux judiciaire, c'est une mission merveilleuse. La prime va très souvent à celui qui traîne les pieds ; c'est le choix des juges français (voir Actu du 01/11/14).
C'est ainsi que face à la demande adverse d'expertise génétique, qui n'a besoin que d'indices concordants pour être accueillie (indices qui étaient ici faciles à collecter, étant donné qu'il se comportait comme le père en voyant souvent ses deux filles et en finançant leur éducation!), je me suis contenté de protester mollement sans aucun argument valable, juste pour laisser le temps au temps. Evidemment, le jugement avant dire-droit ne pouvait qu'accéder à cette demande. Mais voilà, il a mis près d'un an et demi à être rendu.
Et il ne s'agissait encore que du jugement ordonnant l'expertise. Au total, entre l'assignation initiale et le jugement final, la procédure aura mis 4 ans ! Le temps que mon client continue à rembourser ses dettes auprès de divers créanciers pour remonter à la surface.
En attendant, après le jugement ordonnant l'expertise, devait donc avoir lieu celle-ci, et là, fait notable, au lieu, comme la plupart des défendeurs de s'y soustraire et laisser au tribunal le soin d'en tirer ensuite les conclusions, ce qui est toujours un peu frustrant, il s'y est rendu, pour que les choses soient bien claires. Sans surprise, l'expertise a conclu scientifiquement à sa paternité.
Il ne restait plus à la partie adverse qu'à engager la seconde phase, celle où elle demande la reconnaissance juridique, et... les conséquences, c'est-à-dire la distribution de l'autorité parentale, la fixation de la résidence des enfants, et la contribution à leur entretien et leur éducation. Comme dans un litige devant le Juge aux affaires familiales.
Sur les points non financiers, mon client, face à l'évidence, cessait cette fois de s'opposer au constat de sa paternité, et par ailleurs les demandes adverses classiques en matière d'autorité parentale (conjointe), résidence chez la mère, droit de visite et d'hébergement "classique" du père, ne lui posaient pas de problème.
Les finances, en revanche, constituaient (évidemment) un point de conflit, la partie adverse sollicitant non seulement une contribution de 300 € par enfant, mais 10.000 € à titre de dommages-intérêts, et 4.000 € au titre de l'article 700. Il est vrai qu'elle pouvait aisément se prévaloir de l'attitude ambivalente de mon client dans cette procédure, et du temps qu'il lui avait fait perdre.
Cependant, il fallait aussi démontrer que si mon client s'était mis dans une situation financière compliquée en souscrivant plusieurs crédits à la consommation (au fou), cela avait été la plupart du temps pour... payer des choses à ses filles.
Aussi a-t-on pu réduire la contribution à 160 € par enfant, et faire rejeter la demande de dommages-intérêts, et celle au titre de l'article 700.
Le voilà donc à peu près sauvé financièrement, et les filles ont enfin officiellement comme père... celui qu'elles voyaient déjà tous les week end !
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
-
Enfin un contrôle des motifs de recours à la garde à vue ?
Publié le : 30/09/2017 30 septembre sept. 09 2017Droit pénal
Dans un arrêt du 7 juin 2017 (16-85788), faisant suite à quelques autres récents, la Cour de cassation fait comprendre au procureur que la garde à vue ne doit pas être un outil de gestion à la disposition de ce dernier. Lors de l'entretien en garde à vue, les clients me demandent invariablemen... -
Aimer est-il un devoir du mariage ?
Publié le : 30/01/2017 30 janvier janv. 01 2017Droit de la famille
La Cour d'appel de Paris manquerait-elle de romantisme, à force de voir défiler des dossiers de divorce ? Ou au contraire, dans une conception absolue de l'amour, considère-t-elle avec sagesse que celui-ci ne peut se réduire à un "devoir" ? Dans un arrêt du 17 novembre 2016 (pôle 3, ch. 3, n°... -
Quand on se heurte à la raison d'Etat
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit pénal
Avocat pénaliste jusqu'au bout, jusqu'à une infraction qui sonne mal : association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme En fait, cette qualification impressionne le profane, pas les avocats ayant déjà eu à la traiter, et ils sont de plus en plus nombreux. Elle est e... -
Refaire sa vie au bout du monde sans couper les ponts avec son enfant
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la famille
Partir, à des milliers de kilomètres, sur une île, rêve interdit quand l'autre parent reste en métropole ? Ma cliente avait déjà fait part au père de son enfant, de son projet, pour le moins original : partir loin, elle en avait besoin, pour se refaire une santé, dans un cadre plaisant (la Réu... -
Chi va piano...
Publié le : 12/12/2015 12 décembre déc. 12 2015Autres contentieux / Filiation
Quand un client me demande clairement de faire durer la procédure avant d'être reconnu père... Mon client n'était pas prêt. Pas prêt à être reconnu dès à présent père de ses deux filles, qui étaient pourtant les siennes (la suite le vérifiera) et dont en plus il s'occupait comme telles, pé...
-
Que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel, si tu veux, mais pas devant le Cour
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Droit de la famille
La Haute juridiction rappelle en effet fréquemment aux juges du fond qu'elle n'apprécie pas que ceux-ci laissent l'enfant décider de sa résidence selon sa volonté. Je vais t'écouter, mais ce n'est pas toi qui vas prendre la décision, c'est moi qui porterait cette responsabilité", disent les ju... -
Si, si, Monsieur est capable d'avoir les enfants en week end sans les faire mourir de faim ou mettre le feu à la maison
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Droit de la famille
Un grand classique : quand Madame essaie de convaincre le juge que Monsieur est un homme, donc inconséquent (équivalent symétrique : Monsieur essaie de convaincre le juge que Madame est une "hystérique"), en général, ça ne fonctionne pas. "Il n'est nullement nécessaire... de satisfaire la dem... -
Enrichissez vous !
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit de la famille
A rebours de la plupart des exemples donnés par la jurisprudence, voici un époux qui a pu prospérer sans passer à la caisse au moment du divorce, et faire sien le l'invitation de Guizot. Il ne s'agit peut-être que d'une victoire temporaire, la cassation (Civ 1, 8 juillet 2015, n° 14-20480) éta... -
En France, la redistribution, c'est sacré
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit de la famille
Ecarter d'avance toute possibilité de prestation compensatoire en s'abritant derrière une loi étrangère qui le permet, n'est pas valable devant le juge français. Mieux vaut donc dans ce cas, pour celui qui souhaite y échapper, introduire son action en divorce ailleurs qu'en France. Les avoc...