Dans un trou de souris
Publié le :
06/12/2013
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2013
Ma cliente, auxiliaire de vie, était cernée par l'article 909 du Code civil, mais néanmoins non interdite, en tant que telle, de recevoir, d'une personne dont elle s'est occupée.
Encore allait-il falloir essuyer, ensuite, les foudres du réservataire, fort mécontent de découvrir, au décès de sa maman, l'existence de cette libéralité, qui réduisait grandement ses espérances successorales.
Lequel, étonnement, ne s'est pas basé sur la disposition précitée pour le contester. Alors qu'il y avait de quoi en débattre.
En revanche, l'imagination, ou plus sûrement celle de ses conseils, ne lui a pas manqué pour aller chercher tout autre moyen de défense à l'assignation en délivrance de legs que je suis contraint de lui faire délivrer devant son refus d'y accéder amiablement :
demande de vérification d'écriture du testament, demande de nullité sur le fond pour sénilité, subsidiairement demande d'expertise médicale sur dossier pour le vérifier, demande de sursis à statuer dans l'attente qu'il soit statué au pénal sur sa plainte pour abus de faiblesse dirigée à l'encontre de tout le monde (ma cliente, le notaire, etc)...
Too much, aux yeux du juge, qui rejette en bloc cette sorte d'incontinence juridique.
Voilà une victoire XXL, sur laquelle je n'aurais pas parié grand chose, même si l'histoire n'a rien d'immoral : ma cliente était la seule à s'occuper d'une vieille dame bien isolée, dont son fils découvre un peu trop tard l'existence...
Mais, vu l'activisme adverse, quelque chose me dit que cette procédure n'en est pas à son dernier épisode.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Postérité de cet article :
En effet, l'adversaire a interjeté appel, mais... a perdu celui-ci sur une erreur procédurale (cf actu du 23/09/14) !Historique
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