Partie civile en Cour d’assises, un parcours qui n’est pas de tout repos
Publié le :
04/09/2012
04
septembre
sept.
09
2012
Naturellement, l’angoisse principale devant la Cour d’assises, c’est d’être accusé : on y risque une très lourde peine, la privation d’une partie de sa vie. Mais être partie civile peut également être très éprouvant. Mieux vaut être entouré.
Tous les pénalistes préviennent leurs clients partie civile : attention, l’audience va être une épreuve, vous allez revivre les faits, vous faire bouger par l’avocat de l’accusé qui vous donnera parfois l’impression d’être davantage considéré, et vous serez peut-être un peu (ou beaucoup) frustré au bout.
Cette affaire n’a pas échappé à la règle : mon client n’a pas vécu les débats comme une partie de plaisir.
Pourtant, ceux-ci l’ont épargné autant qu’il était possible, en présence d’un accusé qui niait a priori sa culpabilité en plaidant le consentement ; mais cela s’est inscrit, on va dire, dans des limites très raisonnables par rapport à la moyenne de ce type de débats.
La peine, aussi, a été un peu trop clémente au goût de mon client.
Mais là encore, je l’avais prévenu qu’il fallait s’y attendre, en raison de l’ancienneté des faits, et l’absence d’antécédents judiciaires chez l’accusé.
Et puis, la déclaration de culpabilité, a été assurée sans l’ombre d’un doute. C’est bien là l’essentiel, quand on sait que ce procès aurait pu ne jamais avoir lieu, suite à une erreur du juge d’instruction dans son ordonnance de mise en accusation (voir actualité du 9 mars 2011).
L’indemnisation, aussi, va se passer correctement, le FG en ayant fait l’avance intégrale sans réduction – ce qu’il revendique parfois sur d’autres dossiers.
En quelques mois, sur des faits vieux de 20 ans, le procès s’est donc tenu, la culpabilité a été reconnue, l’indemnisation versée. Maintenant, il peut essayer de passer à autre chose, enfin.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Nos dernières actualités
-
Illustration d’un père manquant « gravement » à ses obligations
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Droit de la famille
Où un père, après avoir franchement dérapé à l’occasion du divorce, tente en plus de demander de l’argent à ses enfants après. L’obligation alimentaire entre ascendants et de... -
Le vent du boulet
Publié le : 20/09/2012 20 septembre sept. 09 2012Droit pénal
La définition d'un poste à responsabilité peut aussi avoir des implications pénales Quand votre fils intègre une prestigieuse école d'ingénieur française, ce n'est pas pour v... -
Partie civile en Cour d’assises, un parcours qui n’est pas de tout repos
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Droit des victimes
Naturellement, l’angoisse principale devant la Cour d’assises, c’est d’être accusé : on y risque une très lourde peine, la privation d’une partie de sa vie. Mais être partie civ...
-
Et si notre enfant fait Harvard, qui va payer, papa ou maman ?
Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012Droit de la famille
Illustration d’un problème qui concerne de nombreux parents séparés (même si ce n’est pas souvent pour ce genre d’établissement) : le paiement des frais de scolarité. A prior... -
Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la famille
Un époux peut obtenir annulation du mariage s’il découvre que son épouse est escort-girl… Encore une espèce croustillante (comme dans mon post du 23 décembre 2011), d’une fai... -
Le caractère acariâtre peut aussi constituer une faute
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la famille
Une épouse peut être reconnue fautive pour avoir eu « une attitude particulièrement humiliante et méprisante à l’égard de son mari, en raison du niveau d’étude inférieur de celu...