Les actualités
Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche

Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023

Echelle ludique (1) à technique (5) : 2 

Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste.

Avec ma consoeur et les clients, on avait tout préparé, le tribunal n'avait quasiment plus rien à faire.

Signé le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée la convention réglant les conséquences définitives du divorce, produites les conclusions concordantes en ce sens (la procédure avait commencé sur saisine unilatérale, et non conjointe, avant que finalement les parties ne se rapprochent).

On avait même pensé à demander au tribunal l'autorisation de ne pas venir à l'audience "d'orientation et sur mesures provisoires", étant donné qu'on ne demandait aucune "mesure provisoire", et que "l'orientation" (en l'espèce la clôture, qu'on sollicitait) doit pouvoir être réglée par écrit. Las, ce tribunal étant capable de gâcher n'importe quel dossier, mieux vaut venir systématiquement, et bien nous en a pris.

Ma consoeur était même plus prévoyante que moi, et avait prévu d'apporter un exemplaire imprimé de ses conclusions. De mon côté, estimant qu'il me suffisait de les avoir envoyées numériquement, je n'avais pas pris la même précaution. Grave erreur, puisque la juge me les demande.

A l'appui de cette curieuse exigence qui ne vise qu'à pallier l'incurie matérielle de son employeur, elle croit pouvoir dans un premier temps justifier cela par le fait que la procédure serait "orale", et qu'un envoi électronique n'y suffit pas. Alors non, elle ne l'est que si des mesures provisoires sont sollicitées, ce qui n'était pas notre cas ; là, je suis déjà monté d'un cran dans l'impertinence.

N'ayant plus envie de faire semblant, elle me répond qu'on "sait bien" que le tribunal n'a plus assez d'encre pour imprimer mon envoi électronique (et plus assez d'yeux pour prendre la peine de lire sur écran).

Et en ayant de mon côté un peu assez de subir la nullité de ce cher Bob (c'est le petit nom affectueux pour ce tribunal), je lui réponds que ce n'est pas mon problème. "Très bien, alors je renvoie à 6 mois". Mon défoulement ayant pour limite l'intérêt de mes clients, je lui propose, afin qu'elle abandonne sa vengeance, d'aller imprimer mes 3 pages de conclusions dans quelque point phone du quartier Pablo Picasso, entre un kebab et une chicha. Voilà comment une obtient de ne pas repousser aux calendes grecques une ordonnance de clôture.

Etudiant, oublie tes leçons de procédure civile, ici il faut une boîte à outils, pas un Code. Tes profs croyaient avoir fait preuve de réalisme suffisant quand ils t'enseignaient que la réforme du divorce contentieux avait été faite pour récompenser le justiciable qui faisait le maximum de job à la place des juges ? Ils étaient en dessous de la réalité. En fait, même dans ces cas-là, il est accueilli comme un chien dans un jeu de quilles (supprimer éventuellement les mots "dans un jeu de quilles"). De toute façon, tout divorce autre que celui qui se passe totalement en dehors des heures de travail des greffiers et magistrats, c'est-à-dire autre que le "Consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocat", constitue une agression pour eux. Vous avez des questions complexes ? Vous êtes un problème. Vous avez tout simplifié ? Vous êtes un problème aussi. 

Mourrez. Vous n'en serez plus un. Remarquez, ça vous arrivera peut-être avant que n'intervienne une ordonnance de clôture.

Historique

  • Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !
    Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille
    Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !
    Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1 Quand le juge va au-delà des apparences et sonde les êtres humains qu'il en face de lui, on peut s'en sortir. Cela faisait 4 ans que mon client était hospitalisé régulièrement pour des "bouffées délirantes" (c'est le terme psychiatrique exact), et...
  • Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche
    Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
    Droit de la famille
    Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche
    Echelle ludique (1) à technique (5) : 2  Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste. Avec ma consoeur et les clients, on avait tout préparé, le tribunal n'avait quasiment plus rien à faire....
  • Vous serez amis, que vous le vouliez ou non
    Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
    Droit de la famille
    Droit civil / Procédure civile
    Droit de famille
    Niveau de ludique (1) à technique (5) : 3 Cela fait bien longtemps que je fais tout pour trouver des accords et épargner à mes clients et à moi-même des procédures d'une longueur ridicule, des conclusions à 40 pages, des km de pièces inutiles. Je n'ai pas attendu les invitations du législateur...
  • La Charte de présentation des écritures est-elle vraiment dangereuse ?
    Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
    Droit civil / Procédure civile
    Droit civil
    Sur la photo du site de la Cour de cassation, on a l'impression que c'est un parchemin géant qui fait la moitié de la hauteur de ses signataires, mais c'est probablement un effet de la perspective, parce qu'elle est prise au premier plan. Cela n'en symbolise pas moins l'écho que le Haute juridict...
  • Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
    Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
    Droit pénal
    Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
    Dans le cadre du mouvement de réformes consistant à délester la Justice de presque toutes ses missions afin de (théoriquement) raccourcir ses délais de jugement (ce qui ne se passe absolument pas), la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 permet désormais au juge d'instruction de refuser d'instruire, s...
  • Bob a 50 ans !
    Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
    Actualités
    Bob a 50 ans !
    Aujourd'hui se tient au Tribunal de Bobigny un colloque sur cet anniversaire symbolique. Même s'il n'est pas ouvert au Grand public, c'est l'occasion de communiquer sur un lieu iconique en son genre. Mon ami Bob fête donc son jubilé 3 mois avant le mien, c'est dire que nous sommes nés pas loin...
  • Cachez moi ce patrimoine que je ne saurais voir
    Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille
    Cachez moi ce patrimoine que je ne saurais voir
    Les époux ayant "vocation" à un partage égalitaire en communauté, peu importe qu'ils en reçoivent trois sous ou des millions, nous dit la Cour de cassation. Lorsqu'il détermine le montant de la prestation compensatoire, le juge doit ignorer cela. Un aveuglement complet. A l'heure où les França...
  • 100 % des gagnants ont tenté leur chance
    Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
    Droit pénal
    100 % des gagnants ont tenté leur chance
    Si c'est (heureusement) rarement gagnant de demander n'importe quoi à un juge, c'est (hélas) rarement coûteux ; alors beaucoup ne se gênent pas. Combien de fois un client a déboulé dans mon bureau, affolé de recevoir une assignation demandant sa condamnation à 15.000 € pour avoir simplement ra...
  • De la "garde d'enfants" au temps du coronavirus
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Droit de la famille
    De la "garde d'enfants" au temps du coronavirus
    Sur ce plan là, on peut dire que le gouvernement n'aura pas trop traîné pour tarir la source de nombreux litiges potentiels... même s'ils se poseront quand même. Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, ont été élevés au rang d'exceptions admises à l'interdiction des déplacements, ceux entrepri...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>