Un prénom pas très chrétien
Publié le :
03/03/2019
03
mars
mars
03
2019
Pas facile de faire accepter par le Service central d'état civil le changement dans l'ordre des prénoms et des noms d'une cliente zaïroise.
Dans le cadre de sa politique de "zaïrianisation", Mobutu a pris toute une série de mesures très concrètes sur le plan économique et politique, mais aussi symboliques, pour affirmer son indépendance vis à vis de l'Occident. Il a ainsi remplacé le franc congolais par une monnaie locale, nationalisé les bien commerciaux et propriétés foncières qui appartenaient à des étrangers, rebaptisé le pays et les villes, etc... et supprimé les prénoms chétiens.
Il m'a fallu rappeler ce fait historique au Tribunal de Nantes, pour aider celui-ci à comprendre pourquoi l'état civil de ma cliente avait changé au gré des années dans son pays,et que cela ne signifiait pas nécessairement une fraude basique.
Pour autant, je ne pariais pas grand chose au départ sur notre victoire, car dès que votre dîtes "RDC" ("Zaïre" aurait donc préféré le Maréchal) à la justice française, elle répond "fraude".
Il y avait certes d'autres éléments que celui-ci dans le dossier, au premier rang desquels l'habitude, dûment prouvée, prise par l'entourage de nommer ma cliente et ses enfants de la façon dont elle voulait qu'ils le soient désormais à l'état civil. Il n'empêche qu'il est toujours réjouissant de secouer celui-ci pour le forcer à se mettre à jour.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
Historique
-
Bob a 50 ans !
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Actualités
Aujourd'hui se tient au Tribunal de Bobigny un colloque sur cet anniversaire symbolique. Même s'il n'est pas ouvert au Grand public, c'est l'occasion de communiquer sur un lieu iconique en son genre. Mon ami Bob fête donc son jubilé 3 mois avant le mien, c'est dire que nous sommes nés pas loin... -
Cachez moi ce patrimoine que je ne saurais voir
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit de la famille
Les époux ayant "vocation" à un partage égalitaire en communauté, peu importe qu'ils en reçoivent trois sous ou des millions, nous dit la Cour de cassation. Lorsqu'il détermine le montant de la prestation compensatoire, le juge doit ignorer cela. Un aveuglement complet. A l'heure où les França... -
100 % des gagnants ont tenté leur chance
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit pénal
Si c'est (heureusement) rarement gagnant de demander n'importe quoi à un juge, c'est (hélas) rarement coûteux ; alors beaucoup ne se gênent pas. Combien de fois un client a déboulé dans mon bureau, affolé de recevoir une assignation demandant sa condamnation à 15.000 € pour avoir simplement ra... -
De la "garde d'enfants" au temps du coronavirus
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit de la famille
Sur ce plan là, on peut dire que le gouvernement n'aura pas trop traîné pour tarir la source de nombreux litiges potentiels... même s'ils se poseront quand même. Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, ont été élevés au rang d'exceptions admises à l'interdiction des déplacements, ceux entrepri... -
10 choses que j'avais envie de dire avant que le monde ne disparaisse
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Actualités
Les circonstances permettent parfois de dire les choses plus franchement... Puisqu'on va tous mourir, autant se défouler. Et si finalement on ne meurt pas (cf à ce sujet ma remarque 10), sait-on jamais, elles pourraient servir. A mes clients ou futurs clients : 1 - N'attendez aucune certitud... -
On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit civil / Procédure civile
Dans cette affaire, j'ai pu soulever avec succès la prescription de la demande adverse en remboursement d'une somme versée par elle à mon client il y a des années... et qui de toute façon, était causée par une contrepartie. Je pense que la partie adverse ne gardera pas un bon souvenir de cette... -
Médiation, piège à con ?
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille
Quand déposer une simple requête en augmentation de pension alimentaire devant le Juge aux affaires familiales d'Evry devient plus compliqué qu'un divorce entier. Et d'un seul coup, je perds mon calme devant ce Juge, et "j'ose" lui parler d'un "déni de justice" (dans ma tête, je pensais à pire... -
Du choc culturel en assistance éducative
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit civil / Procédure civile
Parfois, il faut juste un peu de temps pour que le tribunal se fasse au mode de vie de notre client. C'est vrai que ma cliente parle fort. Une tornade zaïroise, le verbe haut, à se fâcher rapidement avec tous ceux qui ont le malheur de la contrarier. Mais ce n'est qu'une façon de s'exprimer, e... -
Un prénom pas très chrétien
Publié le : 03/03/2019 03 mars mars 03 2019Droit civil / Procédure civile
Pas facile de faire accepter par le Service central d'état civil le changement dans l'ordre des prénoms et des noms d'une cliente zaïroise. Dans le cadre de sa politique de "zaïrianisation", Mobutu a pris toute une série de mesures très concrètes sur le plan économique et politique, mais aussi...