Les actualités

Historique

  • De la régularité d'un "PV 659"
    Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
    Autres contentieux / Procédure civile
    De la régularité d'un "PV 659"
    Les avocats connaissent bien cette question de l'huissier qu'ils ont mandaté pour une délivrance d'assignation ou une signification de jugement : Maître, on dresse le PV 659 ? Sous-entendu : ou bien on continue les recherches ? Tout est dans le sous-entendu. Décidément, mon adversaire a une st...
  • Réunir... physiquement une famille post mortem
    Publié le : 21/02/2014 21 février févr. 02 2014
    Autres contentieux / Procédure civile
    Réunir... physiquement une famille post mortem
    L'exhumation d'une sépulture est une décision rare, qui ne peut être obtenue que pour des raisons fortes "Toi le frère que je n'ai jamais eu, Sais-tu si tu avais vécu, Ce que nous aurions fait ensemble. Un an après moi, tu serais né, Alors on n'se s'rait plus quittés, Comme deux amis qui se re...
  • RFF sait-il seulement tout ce qu'il possède
    Publié le : 05/04/2012 05 avril avr. 04 2012
    Autres contentieux / Procédure civile
    Sur les marges des parcelles, les squatteurs auraient de quoi discuter la propriété de l'établissement public Je ne pensais pas que des réparateurs de batteries pouvaient être des gens hauts en couleur comme ça. J'avais d'abord fait la connaissance du gérant (de paille?), car c'est lui qui...
  • La commune aboie, la caravane reste
    Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
    Autres contentieux / Procédure civile
    La commune aboie, la caravane reste
    Je m'aventure rarement dans ce gouffre chronophage qu'est le contentieux devant le Tribunal d'instance, mais là, vraiment, je me suis éclaté. Et d'un coup, la température est montée de quelques degrés dans mon bureau. Nous sommes à 3 jours de l'audience, j'attends toujours que la 2è moitié...
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