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Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche
Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
Echelle ludique (1) à technique (5) : 2
Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste.
Avec ma consoeur et les clients, on avait tout préparé, le tribunal n'avait quasiment plus rien à faire....
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Vous serez amis, que vous le vouliez ou non
Publié le :
15/03/2023
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mars
mars
03
2023
Droit de la famille
Droit civil / Procédure civile
Niveau de ludique (1) à technique (5) : 3
Cela fait bien longtemps que je fais tout pour trouver des accords et épargner à mes clients et à moi-même des procédures d'une longueur ridicule, des conclusions à 40 pages, des km de pièces inutiles. Je n'ai pas attendu les invitations du législateur...
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Cachez moi ce patrimoine que je ne saurais voir
Publié le :
02/11/2022
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novembre
nov.
11
2022
Les époux ayant "vocation" à un partage égalitaire en communauté, peu importe qu'ils en reçoivent trois sous ou des millions, nous dit la Cour de cassation. Lorsqu'il détermine le montant de la prestation compensatoire, le juge doit ignorer cela. Un aveuglement complet.
A l'heure où les França...
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De la "garde d'enfants" au temps du coronavirus
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
Sur ce plan là, on peut dire que le gouvernement n'aura pas trop traîné pour tarir la source de nombreux litiges potentiels... même s'ils se poseront quand même.
Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, ont été élevés au rang d'exceptions admises à l'interdiction des déplacements, ceux entrepri...
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Médiation, piège à con ?
Publié le :
20/06/2019
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juin
juin
06
2019
Quand déposer une simple requête en augmentation de pension alimentaire devant le Juge aux affaires familiales d'Evry devient plus compliqué qu'un divorce entier.
Et d'un seul coup, je perds mon calme devant ce Juge, et "j'ose" lui parler d'un "déni de justice" (dans ma tête, je pensais à pire...
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Du choix d'un régime matrimonial "insolite"
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
Choisir la communauté quand on exerce une activité libérale, c'est un peu trop rock n roll, aux yeux des juges
Je ne suis pas un spécialiste de la responsabilité civile des notaires; j'ai retenu cet arrêt surtout en ce qu'il apporte un éclairage intéressant sur les différents régimes matrimoni...
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Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
Publié le :
30/05/2018
30
mai
mai
05
2018
Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel.
Pour être honnête, il n’y a pas de bilan officiel ; il y a juste un sondage effectué auprès des avocats en droit de l...
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Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
Publié le :
10/01/2018
10
janvier
janv.
01
2018
Dans un divorce par consentement mutuel avec bien immobilier, il apparaît opportun de grouper, en une seule fois, signature du partage, de la convention de divorce, et dépôt chez le notaire.
Même en consentement mutuel, où a priori la situation est moins conflictuelle qu'en contentieux, les ép...
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Comment échouer à plates coutures en Cour d'appel
Publié le :
01/11/2017
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novembre
nov.
11
2017
Elle pensait faire corriger à la hausse la contribution à l'entretien et l'éducation des quatre enfants, c'est au contraire une des contributions qui a été supprimée pour celui qui était majeur et "oisif"
L'arrêt n'a rien à voir avec le rugby, je cherchais juste une image de déroute, un peu fa...
Echelle ludique (1) à technique (5) : 2 Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste. Avec ma consoeur et les clients, on avait tout préparé, le tribunal n'avait quasiment plus rien à faire....
Niveau de ludique (1) à technique (5) : 3 Cela fait bien longtemps que je fais tout pour trouver des accords et épargner à mes clients et à moi-même des procédures d'une longueur ridicule, des conclusions à 40 pages, des km de pièces inutiles. Je n'ai pas attendu les invitations du législateur...
Les époux ayant "vocation" à un partage égalitaire en communauté, peu importe qu'ils en reçoivent trois sous ou des millions, nous dit la Cour de cassation. Lorsqu'il détermine le montant de la prestation compensatoire, le juge doit ignorer cela. Un aveuglement complet. A l'heure où les França...
Sur ce plan là, on peut dire que le gouvernement n'aura pas trop traîné pour tarir la source de nombreux litiges potentiels... même s'ils se poseront quand même. Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, ont été élevés au rang d'exceptions admises à l'interdiction des déplacements, ceux entrepri...
Quand déposer une simple requête en augmentation de pension alimentaire devant le Juge aux affaires familiales d'Evry devient plus compliqué qu'un divorce entier. Et d'un seul coup, je perds mon calme devant ce Juge, et "j'ose" lui parler d'un "déni de justice" (dans ma tête, je pensais à pire...
Choisir la communauté quand on exerce une activité libérale, c'est un peu trop rock n roll, aux yeux des juges Je ne suis pas un spécialiste de la responsabilité civile des notaires; j'ai retenu cet arrêt surtout en ce qu'il apporte un éclairage intéressant sur les différents régimes matrimoni...
Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel. Pour être honnête, il n’y a pas de bilan officiel ; il y a juste un sondage effectué auprès des avocats en droit de l...
Dans un divorce par consentement mutuel avec bien immobilier, il apparaît opportun de grouper, en une seule fois, signature du partage, de la convention de divorce, et dépôt chez le notaire. Même en consentement mutuel, où a priori la situation est moins conflictuelle qu'en contentieux, les ép...
Elle pensait faire corriger à la hausse la contribution à l'entretien et l'éducation des quatre enfants, c'est au contraire une des contributions qui a été supprimée pour celui qui était majeur et "oisif" L'arrêt n'a rien à voir avec le rugby, je cherchais juste une image de déroute, un peu fa...