De l’honneur rendu à un banni du territoire

De l’honneur rendu à un banni du territoire

Publié le : 05/01/2011 05 janvier janv. 01 2011

Quand une interdiction du territoire vieille de presque 20 ans est enfin levée…

Cet extrait de jugement a juste le mérite de montrer que c’est possible.

Il ne montre rien de l’attente interminable de mon client, du caractère rageant de cette condamnation « en réunion » à interdiction du territoire français qu’il s’était vu infliger dans sa jeunesse, des années exemplaires qui ont suivi, des témoins de tout côté, amis, voisins, élus, n’imaginant pas la vie sans lui… Et de sa joie immense à l’annonce du délibéré.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1

Historique

  • Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
    Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
    Droit de la famille
    Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
    Un époux peut obtenir annulation du mariage s’il découvre que son épouse est escort-girl… Encore une espèce croustillante (comme dans mon post du 23 décembre 2011), d’une faible utilité, puisqu’elle ne devrait tout de même pas s’appliquer à grand-monde, mais qui peut être signalée, juste « pou...
  • Le caractère acariâtre peut aussi constituer une faute
    Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
    Droit de la famille
    Le caractère acariâtre peut aussi constituer une faute
    Une épouse peut être reconnue fautive pour avoir eu « une attitude particulièrement humiliante et méprisante à l’égard de son mari, en raison du niveau d’étude inférieur de celui-ci », avoir « contribué au repli de la famille sur elle-même », etc. A force de lire des jurisprudences dans lesque...
  • Faut-il être transparent sur ses finances dans une procédure en divorce ?
    Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
    Droit de la famille
    Faut-il être transparent sur ses finances dans une procédure en divorce ?
    On ne risque pas le pénal si on se fait prendre. Mais on risque de perdre au civil si on ne joue pas le jeu… D’abord, dédramatisons le débat. Une déclaration sur l’honneur mensongère n’est pas pénalement réprimée. C’est ce qu’indique la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt...
  • Du devoir conjugal
    Publié le : 23/12/2011 23 décembre déc. 12 2011
    Droit de la famille
    Du devoir conjugal
    Dans le cadre d’une procédure de divorce dit contentieux, un époux peut obtenir de son conjoint réparation de son préjudice d’abstinence contrainte ! Ni trop, ni trop peu. La jurisprudence vient périodiquement rappeler, dans des rédactions savoureuses, les frontières du devoir conjugal. Dans u...
  • Le raisonnement sur la pension alimentaire est une photo, celui sur la prestation compensatoire est un film
    Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
    Droit de la famille
    Le raisonnement sur la pension alimentaire est une photo, celui sur la prestation compensatoire est un film
    Quatre ans de mariage suffisent rarement à fonder une prestation compensatoire Voici un exemple illustrant la différence entre pension alimentaire, et prestation compensatoire. Certes, comme la pension, la prestation dépend des revenus disponibles au moment où la question se pose. Mais pas...
  • Avec les jugements correctionnels non plus, la jurisprudence ne plaisante plus en matière de motivation
    Publié le : 28/02/2011 28 février févr. 02 2011
    Droit pénal
    Avec les jugements correctionnels non plus, la jurisprudence ne plaisante plus en matière de motivation
    Dans un message du 27 décembre, je faisais état d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme relatif aux jugements criminels. La Cour d’assises, c’est par nature très important, mais pas d’application quotidienne. Le contentieux correctionnel, en revanche, est quantitativement bien...
  • Disparité de niveaux de vie préexistant au mariage : ce n’est pas une raison pour refuser une prestation compensatoire !
    Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
    Droit de la famille
    Disparité de niveaux de vie préexistant au mariage
    Dans un arrêt de 2009, la Cour d’appel de Lyon avait refusé d’accorder une prestation compensatoire à l’épouse au motif qu’une différence nette de rémunération entre les époux préexistait au mariage. Elle avait pourtant pris soin d’adopter une motivation très fournie, en indiquant que la prest...
  • Le juge prend en compte les allocations familiales dans le calcul de la pension alimentaire
    Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
    Droit de la famille
    Le juge prend en compte les allocations familiales dans le calcul de la pension alimentaire
    Alors que dans la fixation de la prestation compensatoire, la Cour de cassation interdit au juge de prendre en compte les allocations familiales, elle l’y autorise s’agissant du calcul de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, que l’on désigné plus fréquemment sous le terme plu...
  • De l’honneur rendu à un banni du territoire
    Publié le : 05/01/2011 05 janvier janv. 01 2011
    Droit pénal
    De l’honneur rendu à un banni du territoire
    Quand une interdiction du territoire vieille de presque 20 ans est enfin levée… Cet extrait de jugement a juste le mérite de montrer que c’est possible. Il ne montre rien de l’attente interminable de mon client, du caractère rageant de cette condamnation « en réunion » à interdiction du ter...
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>