Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l’instruction

Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l’instruction

Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010

C’est trop rare pour ne pas se réjouir quand ça arrive : obtenir la levée de la détention provisoire auprès de la Cour d’appel quand le juge d’instruction s’y refuse, c’est possible.
 
On l’appelle la chambre de confirmation.

Oh, d’accord, elle a la dure mission d’endiguer le flot d’appels sur les décisions de mise ou maintien en détention provisoire, appels que les détenus font déjà souvent pour s’occuper, et feraient peut-être encore davantage si se répandait la folle rumeur d’un espoir que ça marche parfois… Mais est-ce bien certain que cela changerait autant ?

La chambre de l’instruction devrait donc parfois moins se perdre dans ses calculs à l’heure de faire cesser cette facilité pavlovienne que constitue la détention provisoire, si elle ne veut pas que, encore une fois, en droit pénal, la seule invitation à la modernité nous vienne des instances européennes. Non, la détention provisoire n’est pas moderne, en tout cas pratiquée avec cette ampleur, c’est mon opinion, même si elle n’est pas très originale pour un avocat.

C’est pourquoi je ne résiste pas au plaisir de produire cette ordonnance, même si la rédaction des les motifs propres au débat sur la détention provisoire n’y est guère détaillée.

A noter, pendant les débats, un détail amusant – dont on n’a pas non plus tout le détail dans l’ordonnance écrite. Concernant les garanties de représentation, j’ai dû soutenir qu’un pré contrat auprès d’un club de CFA n’était pas si négligeable que le représentant de l’accusation le soutenait, lui qui considérait que ce n’était après tout qu’un championnat « amateur », comme l’indiquait son nom, donc pas une activité professionnelle gage d’intégration. Je lui ai alors fait remarquer que de nombreux joueurs de CFA vivaient de cette rémunération, et l’ai invité à venir constater le niveau par lui-même (sous-entendu : mettez vous en short et on va bien voir) . Nous allions nous lancer dans un intense débat footballistique, quand la présidente, nous voyant venir, y a coupé court. Peu importe, si au bout du compte, elle a jugé en ce sens.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.