Prix de gros pour des tags

Prix de gros pour des tags

Publié le : 21/09/2010 21 septembre sept. 09 2010

Quand la SNCF entend faire payer le renouvellement de sa flotte à quelques équilibristes de la peinture sur wagon…

La SNCF, la RATP, et quelques autres sociétés de transport rêvaient de faire de ce procès un exemple : des années d’instruction, un dossier qui remplit une pièce entière avec ses dizaines de volumes, de longues enquêtes dans les milieux du graph, des comparaisons de signatures, des photos, des témoignages, et au bout du compte des dizaines de personnes poursuivies pour répondre (un peu trop) en masse du budget nettoyage de trains de ces dix dernières années.

Un peu comme quand la police attrape un casseur de villas de vacances, et lui met sur le dos tous les cambriolages de la saison estivale dans le canton, motif pris de la ressemblance de « modes opératoires ». Cela améliore les statistiques d’élucidation… Heureusement, les tribunaux ne suivent pas toujours un raisonnement aussi simpliste.

Cela a été le cas ici, en partie.

Certes, la culpabilité pénale de mon client, comme celle de dizaines d’autres mis en cause, avait été déclarée, au cours d’une audience précédente. Sans préjudice direct, puisqu’il avait bénéficié d’une amnistie. Mais celle-ci n’ôtant pas la possibilité d’être condamné à des dommages-intérêts, restait à le défendre sur cette épineuse question, c’est à ce moment qu’il a fait appel à moi.

Et c’est là où le tribunal a taillé dans le raisonnement grossier tenu par la partie civile, notamment tenu sur la base de photos de wagons tagués n’ayant même pas date certaine.

Ce qui n’est pas négligeable, car si la SNCF n’avait individualisé sa demande le concernant qu’à hauteur de 255 € (voir rejet de cette demande dans l’extrait ci-joint), elle réclamait également, solidairement contre lui et les 3 autres membres de son « groupe », la somme de 38.354 € - ce qui ne se voit pas dans l’extrait ci-joint, mais se trouve également, du coup, rejeté le concernant.

On peut d’ailleurs constater, dans l’extrait, que d’autres camarades de son groupe, n’ont pas connu un sort aussi heureux. Ils ont beau avoir plaidé sur l’absurdité des demandes financières contre des peintures qui, bien souvent, enjolivaient des wagons sinistres, chacun peut se faire son idée, mais le tribunal ne les a pas toujours suivis dans cette voie.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.