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Historique

  • De la "garde d'enfants" au temps du coronavirus
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Droit de la famille
    De la "garde d'enfants" au temps du coronavirus
    Sur ce plan là, on peut dire que le gouvernement n'aura pas trop traîné pour tarir la source de nombreux litiges potentiels... même s'ils se poseront quand même. Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, ont été élevés au rang d'exceptions admises à l'interdiction des déplacements, ceux entrepri...
  • On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
    Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
    Droit de la famille
    On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
    Dans cette affaire, j'ai pu soulever avec succès la prescription de la demande adverse en remboursement d'une somme versée par elle à mon client il y a des années... et qui de toute façon, était causée par une contrepartie. Je pense que la partie adverse ne gardera pas un bon souvenir de cette...
  • Médiation, piège à con ?
    Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
    Droit de la famille
    Médiation, piège à con ?
    Quand déposer une simple requête en augmentation de pension alimentaire devant le Juge aux affaires familiales d'Evry devient plus compliqué qu'un divorce entier. Et d'un seul coup, je perds mon calme devant ce Juge, et "j'ose" lui parler d'un "déni de justice" (dans ma tête, je pensais à pire...
  • Du choix d'un régime matrimonial "insolite"
    Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
    Droit de la famille
    Du choix d'un régime matrimonial "insolite"
    Choisir la communauté quand on exerce une activité libérale, c'est un peu trop rock n roll, aux yeux des juges Je ne suis pas un spécialiste de la responsabilité civile des notaires; j'ai retenu cet arrêt surtout en ce qu'il apporte un éclairage intéressant sur les différents régimes matrimoni...
  • Chacun son tour !
    Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
    Droit de la famille
    Chacun son tour !
    Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore ! D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup...
  • Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
    Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
    Droit de la famille
    Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
    Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel. Pour être honnête, il n’y a pas de bilan officiel ; il y a juste un sondage effectué auprès des avocats, auquel envir...
  • Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
    Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
    Droit de la famille
    Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
    Dans les consentement mutuels avec bien immobilier, il apparaît opportun de grouper, en une seule fois, signature du partage, de la convention de divorce, et dépôt chez le notaire. Même en consentement mutuel, où a priori la situation est moins conflictuelle qu'en contentieux, les époux raffol...
  • Comment échouer à plates coutures en Cour d'appel
    Publié le : 01/11/2017 01 novembre nov. 11 2017
    Droit de la famille
    Comment échouer à plates coutures en Cour d'appel
    Elle pensait faire corriger à la hausse la contribution à l'entretien et l'éducation des quatre enfants, c'est au contraire une des contributions qui a été supprimée pour celui qui était majeur et "oisif" L'arrêt n'a rien à voir avec le rugby, je cherchais juste une image de déroute, un peu fa...
  • Aimer est-il un devoir du mariage ?
    Publié le : 30/01/2017 30 janvier janv. 01 2017
    Droit de la famille
    Aimer est-il un devoir du mariage ?
    La Cour d'appel de Paris manquerait-elle de romantisme, à force de voir défiler des dossiers de divorce ? Ou au contraire, dans une conception absolue de l'amour, considère-t-elle avec sagesse que celui-ci ne peut se réduire à un "devoir" ? Dans un arrêt du 17 novembre 2016 (pôle 3, ch. 3, n°...
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