Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche
Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
Echelle ludique (1) à technique (5) : 2
Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste.
Avec ma consoeur et les clients, on avait tout préparé, le tribunal n'avait quasiment plus rien à faire.
Signé le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée la convention réglant les conséquences définitives du divorce, produites les conclusions concordantes en ce sens (la procédure avait commencé sur saisine unilatérale, et non conjointe, avant que finalement les parties ne se rapprochent).
On avait même pensé à demander au tribunal l'autorisation de ne pas venir à l'audience "d'orientation et sur mesures provisoires", étant donné qu'on ne demandait aucune "mesure provisoire", et que "l'orientation" (en l'espèce la clôture, qu'on sollicitait) doit pouvoir être réglée par écrit. Las, ce tribunal étant capable de gâcher n'importe quel dossier, mieux vaut venir systématiquement, et bien nous en a pris.
Ma consoeur était même plus prévoyante que moi, et avait prévu d'apporter un exemplaire imprimé de ses conclusions. De mon côté, estimant qu'il me suffisait de les avoir envoyées numériquement, je n'avais pas pris la même précaution. Grave erreur, puisque la juge me les demande.
A l'appui de cette curieuse exigence qui ne vise qu'à pallier l'incurie matérielle de son employeur, elle croit pouvoir dans un premier temps justifier cela par le fait que la procédure serait "orale", et qu'un envoi électronique n'y suffit pas. Alors non, elle ne l'est que si des mesures provisoires sont sollicitées, ce qui n'était pas notre cas ; là, je suis déjà monté d'un cran dans l'impertinence.
N'ayant plus envie de faire semblant, elle me répond qu'on "sait bien" que le tribunal n'a plus assez d'encre pour imprimer mon envoi électronique (et plus assez d'yeux pour prendre la peine de lire sur écran).
Et en ayant de mon côté un peu assez de subir la nullité de ce cher Bob (c'est le petit nom affectueux pour ce tribunal), je lui réponds que ce n'est pas mon problème. "Très bien, alors je renvoie à 6 mois". Mon défoulement ayant pour limite l'intérêt de mes clients, je lui propose, afin qu'elle abandonne sa vengeance, d'aller imprimer mes 3 pages de conclusions dans quelque point phone du quartier Pablo Picasso, entre un kebab et une chicha. Voilà comment une obtient de ne pas repousser aux calendes grecques une ordonnance de clôture.
Etudiant, oublie tes leçons de procédure civile, ici il faut une boîte à outils, pas un Code. Tes profs croyaient avoir fait preuve de réalisme suffisant quand ils t'enseignaient que la réforme du divorce contentieux avait été faite pour récompenser le justiciable qui faisait le maximum de job à la place des juges ? Ils étaient en dessous de la réalité. En fait, même dans ces cas-là, il est accueilli comme un chien dans un jeu de quilles (supprimer éventuellement les mots "dans un jeu de quilles"). De toute façon, tout divorce autre que celui qui se passe totalement en dehors des heures de travail des greffiers et magistrats, c'est-à-dire autre que le "Consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocat", constitue une agression pour eux. Vous avez des questions complexes ? Vous êtes un problème. Vous avez tout simplifié ? Vous êtes un problème aussi.
Mourrez. Vous n'en serez plus un. Remarquez, ça vous arrivera peut-être avant que n'intervienne une ordonnance de clôture.
Historique
-
Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit de la famille
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1 Quand le juge va au-delà des apparences et sonde les êtres humains qu'il en face de lui, on peut s'en sortir. Cela faisait 4 ans que mon client était hospitalisé régulièrement pour des "bouffées délirantes" (c'est le terme psychiatrique exact), et... -
Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit de la famille
Echelle ludique (1) à technique (5) : 2 Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste. Avec ma consoeur et les clients, on avait tout préparé, le tribunal n'avait quasiment plus rien à faire....
-
Vous serez amis, que vous le vouliez ou non
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la familleDroit civil / Procédure civile
Niveau de ludique (1) à technique (5) : 3 Cela fait bien longtemps que je fais tout pour trouver des accords et épargner à mes clients et à moi-même des procédures d'une longueur ridicule, des conclusions à 40 pages, des km de pièces inutiles. Je n'ai pas attendu les invitations du législateur... -
Cachez moi ce patrimoine que je ne saurais voir
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit de la famille
Les époux ayant "vocation" à un partage égalitaire en communauté, peu importe qu'ils en reçoivent trois sous ou des millions, nous dit la Cour de cassation. Lorsqu'il détermine le montant de la prestation compensatoire, le juge doit ignorer cela. Un aveuglement complet. A l'heure où les França... -
De la "garde d'enfants" au temps du coronavirus
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit de la famille
Sur ce plan là, on peut dire que le gouvernement n'aura pas trop traîné pour tarir la source de nombreux litiges potentiels... même s'ils se poseront quand même. Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, ont été élevés au rang d'exceptions admises à l'interdiction des déplacements, ceux entrepri... -
Médiation, piège à con ?
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille
Quand déposer une simple requête en augmentation de pension alimentaire devant le Juge aux affaires familiales d'Evry devient plus compliqué qu'un divorce entier. Et d'un seul coup, je perds mon calme devant ce Juge, et "j'ose" lui parler d'un "déni de justice" (dans ma tête, je pensais à pire... -
Du choix d'un régime matrimonial "insolite"
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille
Choisir la communauté quand on exerce une activité libérale, c'est un peu trop rock n roll, aux yeux des juges Je ne suis pas un spécialiste de la responsabilité civile des notaires; j'ai retenu cet arrêt surtout en ce qu'il apporte un éclairage intéressant sur les différents régimes matrimoni... -
Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille
Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel. Pour être honnête, il n’y a pas de bilan officiel ; il y a juste un sondage effectué auprès des avocats en droit de l... -
Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit de la famille
Dans un divorce par consentement mutuel avec bien immobilier, il apparaît opportun de grouper, en une seule fois, signature du partage, de la convention de divorce, et dépôt chez le notaire. Même en consentement mutuel, où a priori la situation est moins conflictuelle qu'en contentieux, les ép...