Difficile d’avoir commis les faits quand on n’était pas là
Publié le :
10/11/2008
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2008
Un cas de non-lieu en matière d’agression sexuelle
L’ex concubine de mon client accusait celui-ci d’agression sexuelle sur sa fille.
L’affaire était donc grave, et il a fallu aller chercher de multiples témoignages familiaux pour faire apparaître petit à petit le caractère procédurier de notre adversaire. La tradition zaïroise du conseil de famille a donc permis de mettre les conflits à plat devant tout le monde, et d’apporter au juge d’instruction à la française les éléments suffisants pour ne pas donner suite à l’accusation…
L’adversaire s’est également chargée toute seule de confirmer ces dires, en déposant à l’encontre de mon client, en pleine instruction sur ces faits lourds, une requête parallèle devant le juge de proximité complètement dérisoire en restitution d’un meuble Ikea de faible valeur, qu’il aurait emporté quand il l’a quittée. En plus, elle a perdu cette affaire sur le fondement de l’adage « en fait de meubles, la possession vaut titre ».
Plus sérieusement, mon client avait une attestation de son employeur indiquant qu’il avait travaillé le jour où on l’accusait de ces faits.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
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Difficile d’avoir commis les faits quand on n’était pas là
Publié le : 10/11/2008 10 novembre nov. 11 2008Droit pénal
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