Le petit jeu de la provocation entre policiers et jeunes
Il est essentiel d’essayer de reconstituer minutieusement les faits ayant abouti à une procédure pour outrage.
Les policiers sont des malins. Globalement, c’est heureux, pour le citoyen qu’ils protègent. Mais parfois, il faut faire attention à la façon dont ils utilisent leurs ficelles.
Mon jeune client était accusé d’avoir craqué par étapes, en commençant par leur asséner un vocabulaire fleuri, avant selon eux de brandir un pavé en leur direction.
Ce dernier geste ayant été insuffisamment prouvé, restait à porter ses efforts sur l’explication des insultes, dont il ne niait même pas la réalité – cette franchise, qui hélas paie rarement, a dû pour le coup le servir dans la balance finale.
En reconstituant la succession des faits, il a été possible de démontrer que loin de constituer le départ du dossier, les insultes ne prenaient place qu’au terme de longs « échanges » ayant permis aux parties en cause de faire amplement « connaissance ». Cela avait commencé par un contrôle vétilleux sanctionné par une foule de contraventions bénignes, de celles que les agents ne dressent habituellement pas, sauf pour être cruels. Cela s’était poursuivi par une ronde empruntant « comme par hasard » le chemin exact du retour de mon client à son domicile. Puis d’une seconde interpellation pour un motif qui laisse rêveur (« crissement de pneu »), et une mise en scène purement vexatoire, devant le domicile de ses parents. Bref, la disproportion révoltante donnait envie de crier les pires insultes.
Il faut ajouter à cela, ensuite, que la garde à vue, évidemment entreprise au commissariat où exercent les agents interpellateurs, avaient donné à ceux-ci une occasion d’embêter au mieux ce client, notamment en la faisant durer au maximum, sans que cela soit justifié par des recherches nécessaires, et en lui faisant rater ainsi des examens de fin d’année scolaire.
C’en était décidément trop pour le juge aussi. Relaxe.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Nos dernières actualités
-
Et que se passerait-il si les radars de la sécurité routière flashaient Conchita Wurst ?
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Droit pénal
Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie prise par le radar montre un homme, normalement, ça devrait aller. Le juge de proximité de Limoges a... -
Une CRPC décidément pas comme les autres
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Droit pénal
Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites. Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon cl... -
Le petit jeu de la provocation entre policiers et jeunes
Publié le : 04/02/2014 04 février févr. 02 2014Droit pénal
Il est essentiel d’essayer de reconstituer minutieusement les faits ayant abouti à une procédure pour outrage. Les policiers sont des malins. Globalement, c’est heureux, pour...
-
Du risque de « trop bien » négocier en CRPC avec le Procureur
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Droit pénal
Quand le juge homologateur rappelle qu’il n’est pas une caisse enregistreuse. On le sait, la CRPC comporte deux phases, qui rythment la demi-journée consacrée à cette procé... -
Agent de sécurité en aéroport, une profession exposée au risque
Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013Droit pénal
Attention aux objets de valeur « oubliés » par les voyageurs : cela peut se retourner contre les agents de sécurité, et il faut parfois analyser méticuleusement les photos pour... -
« l’ADN, signature du crime »
Publié le : 16/03/2013 16 mars mars 03 2013Droit pénal
A propos d’une affaire de viol collectif mal élucidée Cette affaire aura été marquée par une fin d’audience conflictuelle. En effet, l’accusation n’avait visiblement pas...