Quand on se heurte à la raison d'Etat

Quand on se heurte à la raison d'Etat

Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016

Avocat pénaliste jusqu'au bout, jusqu'à une infraction qui sonne mal : association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme

En fait, cette qualification impressionne le profane, pas les avocats ayant déjà eu à la traiter, et ils sont de plus en plus nombreux.

Elle est en effet un fourre-tout, bien obligé pour arrêter à temps des actions qui ne s'embarrasseraient pas des lenteurs de la justice, mais du coup voiture-balaie qui martyrise les principes traditionnels de la justice pénale et emporte avec elle toutes sortes de personnes, parfois très éloignées de la moindre intention d'action.

C'est le cas de mon client. Totalement radical dans ses options religieuses et géopolitiques certes, mais n'ayant pas nourri le moindre projet fatal, et en plus ayant gardé ses idées pour lui et son entourage (aucun délit de publication, donc). Une vraie question sur la liberté de conscience. La justice s'apprête à lui infliger des années de prison pour ses opinions.

Je ne suis pas le plus illustre parmi mes confrères pour écrire des lignes brillantes là dessus, et ce post n'en a pas l'ambition.

Je trouve néanmoins intéressant de relayer deux choses.

La première est une impression, que je restituerai d'ailleurs aux premiers intéressés le moment venu, lors de l'audience de jugement (on n'en est actuellement qu'à l'instruction) : à vouloir justement remplir une mission qui n'est pas la sienne, c'est-à-dire arrêter préventivement des individus qui devraient être traités par d'autres services de l'Etat, j'ai l'impression que la justice est hors de sa compétence. Jamais je n'ai vu les magistrats perdent leur nerfs à ce point lors des quelques audiences (notamment relatives à la détention provisoire), où j'ai eu le malheur de contester leurs thèses.

La deuxième est un point de procédure pénale, que j'ai tenté de soulever devant la chambre de l'instruction. Et pour une fois dans ce dossier, les magistrats, au lieu, pardon pour les termes, de m'aboyer dessus (je ne parle pas que de ceux de la chambre de l'instruction...), m'ont fait l'honneur d'une réponse vraiment juridique, même si je ne suis pas d'accord avec elle.

La question était de savoir si une note dressée par un surveillant pénitentiaire ayant écouté un dialogue à travers la porte de la cellule devait être annulée.

D'abord, était-elle annulable par nature, alors que versée en cote C du dossier d'instruction ? La réponse est positive.

Ensuite et surtout, devait-elle être annulée en l'espèce, en tant que procédé déloyal, ou attentatoire à la vie privée ? Un précédent jurisprudentiel, dans une cellule de garde à vue, donnait quelque espoir. Pour autant, la chambre ne m'a pas suivi.

Le combat ne me semble pas pour autant perdu, outre que je n'ai pas vérifié son sort en cassation (le client n'avait pas envie de s'épuiser dans ce combat sommes toutes secondaire dans le dossier, et je le rejoins là dessus) : comment prétendre reconnaître la voix de chacun quand il y a deux codétenus ? Le surveillant a-t-il une oreille ayant valeur d'expertise ? Affaire à suivre, aux bons soins de mes confrères.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2

Historique

  • Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
    Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
    Droit pénal
    Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
    Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire. Et combi...
  • Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
    Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
    Droit pénal
    Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
    Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi ! Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui tra...
  • Tiens toi sage à l'aéroport
    Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
    Droit pénal
    Tiens toi sage à l'aéroport
    Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable. Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est pas le jour même, pour gratter 100 € de réduction d'amende en deux mots d'observations dans une CRPC (tout ça parce que...
  • Gérer techniquement un dossier bien sale
    Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
    Droit pénal
    Gérer techniquement un dossier bien sale
    L'infraction de détention d'image pédopornographique implique parfois un débat sur des paramètres informatiques Ce client m'aura décidément tout fait.  Impliqué dans une affaire de départ en Syrie pour aller y "approfondir sa pratique de l'Islam", capable de garder dans son ordinateur des d...
  • Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
    Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
    Droit pénal
    Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
    Selon l'article L 234-12 du Code de la route, en cas de récidive de conduite en état alcoolique, la confiscation du véhicule est "obligatoire". Sauf si... ... sauf si la juridiction l'écarte, "par une décision spécialement motivée". Le mot "obligatoire" est donc trompeur - voire idiot. Il aura...
  • Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
    Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
    Droit pénal
    Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
    Ce vieux préjugé imprègne tout le débat sur le degré de précision de la notification des faits reprochés au gardé à vue Je vais souvent au commissariat de Rosny sous Bois, pour des vols commis dans le centre commercial Rosny 2. Je m'y suis récemment agacé qu'une qualification de "recel de v...
  • De l'évaluation de la lucidité du gardé à vue lors de la notification de ses droits
    Publié le : 15/10/2017 15 octobre oct. 10 2017
    Droit pénal
    De l'évaluation de la lucidité du gardé à vue lors de la notification de ses droits
    La problématique n'est pas nouvelle, mais deux arrêts du 21 juin 2017 apportent une bonne illustration. Dans le premier (16-83599), c'est d'une notification tardive dont se plaignait le mis en cause. En effet, placé en garde à vue à 21h35 avec un taux de 0,75 mg, il voyait une première fois la...
  • Enfin un contrôle des motifs de recours à la garde à vue ?
    Publié le : 30/09/2017 30 septembre sept. 09 2017
    Droit pénal
    Enfin un contrôle des motifs de recours à la garde à vue ?
    Dans un arrêt du 7 juin 2017 (16-85788), faisant suite à quelques autres récents, la Cour de cassation fait comprendre au procureur que la garde à vue ne doit pas être un outil de gestion à la disposition de ce dernier. Lors de l'entretien en garde à vue, les clients me demandent invariablemen...
  • Quand on se heurte à la raison d'Etat
    Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
    Droit pénal
    Quand on se heurte à la raison d'Etat
    Avocat pénaliste jusqu'au bout, jusqu'à une infraction qui sonne mal : association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme En fait, cette qualification impressionne le profane, pas les avocats ayant déjà eu à la traiter, et ils sont de plus en plus nombreux. Elle est e...
<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.