Cette convocation présente, par rapport à la comparution immédiate (voir ci-dessous), l’avantage d’être envoyée à l’avance.
Et contrairement à la CRPC (voir également ci-dessous), à l’audience, il y aura une véritable oralité : un dialogue entre la juridiction et le mis en cause (ou plutôt des questions de la juridiction et des réponses du mis en cause), une plaidoirie de son avocat…
Autant de raisons donc de bien se préparer à l’avance. D’autant que les demandes de report sont difficilement acceptées.
On s’y prépare en lisant le dossier avec le client, en y traquant des vices de forme, en recherchant éventuellement des pièces complémentaires à y apporter.
Mais aussi et surtout en préparant le client à l’audience, en lui expliquant à l’avance comment elle fonctionne, voire en lui faisant une « simulation ».
Statistiquement, on obtient la relaxe environ 1 fois sur 10 (pour un exemple, voir actualité du 22 mai 2013); le reste du temps, on cherchera à obtenir la peine la plus clémente.
Si vous avez une convocation (ou mieux, la copie d’un dossier), nous vous invitons à nous la faxer ou scanner en pièce jointe à un mail (accompagnée d’un mot d’accueil) : à réception, nous consulterons le dossier auprès du tribunal pour vous donner notre devis -> DEPOSER LE SCAN D’UNE CONVOCATION OU D’UNE COPIE DE DOSSIER
Vous pouvez aussi, naturellement, nous contacter pour passer dans nos locaux : le premier rendez-vous est gratuit.
S’agissant d’une procédure orale (sauf lorsque les mesures doivent être prises au cours de la 2nde phase de la procédure contentieuse), nous intervenons devant TOUTE JURIDICTION, avec les simples éventuels coûts de transport.
Et contrairement à la CRPC (voir également ci-dessous), à l’audience, il y aura une véritable oralité : un dialogue entre la juridiction et le mis en cause (ou plutôt des questions de la juridiction et des réponses du mis en cause), une plaidoirie de son avocat…
Autant de raisons donc de bien se préparer à l’avance. D’autant que les demandes de report sont difficilement acceptées.
On s’y prépare en lisant le dossier avec le client, en y traquant des vices de forme, en recherchant éventuellement des pièces complémentaires à y apporter.
Mais aussi et surtout en préparant le client à l’audience, en lui expliquant à l’avance comment elle fonctionne, voire en lui faisant une « simulation ».
Statistiquement, on obtient la relaxe environ 1 fois sur 10 (pour un exemple, voir actualité du 22 mai 2013); le reste du temps, on cherchera à obtenir la peine la plus clémente.
Si vous avez une convocation (ou mieux, la copie d’un dossier), nous vous invitons à nous la faxer ou scanner en pièce jointe à un mail (accompagnée d’un mot d’accueil) : à réception, nous consulterons le dossier auprès du tribunal pour vous donner notre devis -> DEPOSER LE SCAN D’UNE CONVOCATION OU D’UNE COPIE DE DOSSIER
Vous pouvez aussi, naturellement, nous contacter pour passer dans nos locaux : le premier rendez-vous est gratuit.
S’agissant d’une procédure orale (sauf lorsque les mesures doivent être prises au cours de la 2nde phase de la procédure contentieuse), nous intervenons devant TOUTE JURIDICTION, avec les simples éventuels coûts de transport.