Même si vous êtes condamnés, il peut être important pour votre avenir professionnel de soutenir une demande en non inscription de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Et lorsque vous n’avez pas été condamné, vous pouvez même entreprendre un nettoyage des fichiers de police, qui servent de critère de recrutement pour certaines professions en rapport avec la sécurité.

Vous pouvez également, si l’enquête qui avait été menée contre vous faisait suite à la plainte d’une personne (et non à l’action autonome de la police), attaquer ce plaignant en dénonciation calomnieuse.

Attention, on se rend alors compte que s'il est psychologiquement plus confortable d'attaquer que de se défendre au pénal, juridiquement en revanche, on reçoit le fardeau de la preuve: on ne peut plus se « contenter » de semer le doute dans l'accusation adverse, on doit prouver qu'elle était nécessairement, presque mathématiquement, fausse (par exemple, on était à 1000 km ce jour là, preuve à l'appui).

Je dois donc, dans l'immense majorité des cas, inciter mes clients à ne pas s'aventurer sur ce terrain, à l'échec presque assuré. Je comprends infiniment leur rancune, car c'est une des plus grandes souffrances que d'être accusé à tort, mais il est inutile d'y ajouter une désillusion en essuyant une défaite ensuite.

Du reste, il existe d'autres voies que la plainte en dénonciation calomnieuse pour laver son honneur, même si elles ne sont "que" indemnitaires, et pas "punitives". On peut ainsi demander des dommages-intérêts, soit sur la fin de la procédure pénale dans laquelle on était injustement accusé (art 800-2 CPP), mais il faut pourvoir y penser tant que la procédure n'est pas finie (ou dans les trois mois d'un non-lieu prononcé suite à une plainte avec constitution de partie civile, art 91). Ceci dit, tout n'est pas perdu après, car il reste tout simplement la voie indemnitaire de droit commun devant les tribunaux civils - il faut juste alors subir un nouveau délai d'audiencement...

Enfin, en dehors de toute enquête pénale que vous auriez eu à subir, la protection  de votre réputation peut passer par une plainte initiale de votre part en diffamation, lorsqu’il s’agit de lutter contre une publication portant atteinte à votre honneur et votre réputation. Attention, là aussi, c’est un parcours du combattant ; si la preuve n’est pas aussi difficile qu’en plainte dénonciation calomnieuse, les exigences de forme et la brièveté du délai de prescription, en revanche, sont de redoutables obstacles.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.