Historique

  • Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
    Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
    Droit pénal
    Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
    Dans le cadre du mouvement de réformes consistant à délester la Justice de presque toutes ses missions afin de (théoriquement) raccourcir ses délais de jugement (ce qui ne se passe absolument pas), la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 permet désormais au juge d'instruction de refuser d'instruire, s...
  • 100 % des gagnants ont tenté leur chance
    Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
    Droit pénal
    100 % des gagnants ont tenté leur chance
    Si c'est (heureusement) rarement gagnant de demander n'importe quoi à un juge, c'est (hélas) rarement coûteux ; alors beaucoup ne se gênent pas. Combien de fois un client a déboulé dans mon bureau, affolé de recevoir une assignation demandant sa condamnation à 15.000 € pour avoir simplement ra...
  • Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
    Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
    Droit pénal
    Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
    Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire. Et combi...
  • Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
    Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
    Droit pénal
    Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
    Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi ! Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui tra...
  • Tiens toi sage à l'aéroport
    Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
    Droit pénal
    Tiens toi sage à l'aéroport
    Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable. Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est pas le jour même, pour se contenter de dire oui à 100 % des propositions du Procureur, ou, au mieux, gratter 100 € de ré...
  • Gérer techniquement un dossier bien sale
    Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
    Droit pénal
    Gérer techniquement un dossier bien sale
    L'infraction de détention d'image pédopornographique implique parfois un débat sur des paramètres informatiques Ce client m'aura décidément tout fait.  Impliqué dans une affaire de départ en Syrie pour aller y "approfondir sa pratique de l'Islam", capable de garder dans son ordinateur des d...
  • Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
    Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
    Droit pénal
    Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
    Selon l'article L 234-12 du Code de la route, en cas de récidive de conduite en état alcoolique, la confiscation du véhicule est "obligatoire". Sauf si... ... sauf si la juridiction l'écarte, "par une décision spécialement motivée". Le mot "obligatoire" est donc trompeur - voire idiot. Il aura...
  • Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
    Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
    Droit pénal
    Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
    Ce vieux préjugé imprègne tout le débat sur le degré de précision de la notification des faits reprochés au gardé à vue Je vais souvent au commissariat de Rosny sous Bois, pour des vols commis dans le centre commercial Rosny 2. Je m'y suis récemment agacé qu'une qualification de "recel de v...
  • De l'évaluation de la lucidité du gardé à vue lors de la notification de ses droits
    Publié le : 15/10/2017 15 octobre oct. 10 2017
    Droit pénal
    De l'évaluation de la lucidité du gardé à vue lors de la notification de ses droits
    La problématique n'est pas nouvelle, mais deux arrêts du 21 juin 2017 apportent une bonne illustration. Dans le premier (16-83599), c'est d'une notification tardive dont se plaignait le mis en cause. En effet, placé en garde à vue à 21h35 avec un taux de 0,75 mg, il voyait une première fois la...
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