Et que se passerait-il si les radars de la sécurité routière flashaient Conchita Wurst ?
Publié le :
01/09/2014
01
septembre
sept.
09
2014
Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie prise par le radar montre un homme, normalement, ça devrait aller.
Le juge de proximité de Limoges avait eu la dent dure contre cette propriétaire de véhicule, qui avait cru que les débats pourraient s'arrêter là en faisant constater que la photographie représentait un homme.
Mais le juge avait répondu qu'elle ne fournissait pas pour autant "de renseignements permettant d'identifier le conducteur du véhicule auteur de l'infraction". Ne s'arrêtant pas là même pour une simple infraction, la propriétaire est allée en cassation (il faut dire que c'était la seule voie de recours possible contre un juge de proximité), et bien lui en a pris.
En effet, comme l'explique M. Fabrice GAUVIN, Vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (Droit pénal n° 7-8, Juillet 2014), le juge de proximité avait sans doute mélangé les art. 121-2 et 121-3 du Code de la route, croyant pouvoir appliquer à un excès de vitesse "cette forme de délation légale" qui exige, aux termes du 1er article cité, pour échapper à la condamnation, l'identification d'une autre personne en particulier, mais ne s'applique normalement qu'à "la réglementation du stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages", alors que le 2nd article cité, applicable lui à d'autres infractions dont l'excès de vitesse, se contente de permettre au conducteur d'établir que ce n'est pas lui sans avoir à prouver qui c'est exactement, et pour ce faire, la différence entre un homme et une femme suffisait. A quand un cas de photo transgenre, qu'on rigole un peu ?
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Nos dernières actualités
-
Et que se passerait-il si les radars de la sécurité routière flashaient Conchita Wurst ?
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Droit pénal
Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie prise par le radar montre un homme, normalement, ça devrait aller. Le juge de proximité de Limoges a...
-
Une CRPC décidément pas comme les autres
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Droit pénal
Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites. Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon cl... -
Quand la France fait ce qu'elle veut de la convention franco marocaine du 10 août 1981
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Droit de la famille
Si la France a ses raisons pour repousser l'application du droit du divorce marocain, on se demande pourquoi elle a signé, ou en tout cas maintenu une convention indiquant le co... -
Salut l’artiste
Publié le : 04/03/2014 04 mars mars 03 2014Droit de la famille
Êtes-vous divorcé quand votre époux décède en cours de délibéré ? Il était dit que ce dossier serait vraiment particulier. Après avoir guerroyé (voir actualité du 4 févrie... -
Réunir... physiquement une famille post mortem
Publié le : 21/02/2014 21 février févr. 02 2014Autres contentieux / Procédure civile
L'exhumation d'une sépulture est une décision rare, qui ne peut être obtenue que pour des raisons fortes "Toi le frère que je n'ai jamais eu, Sais-tu si tu avais vécu, Ce que... -
Du choix pas si évident entre les différentes procédures d’urgence familiale
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Droit de la famille
A propos du problème du domicile conjugal entre concubins En situation de violences conjugales, a priori, il n’y a pas photo, entre les différentes procédures d’urgence....