Bonne nouvelle : si vous êtes passager, piétons et cyclistes renversés (sauf si vous avez commis une faute d’une exceptionnelle gravité), mineurs de moins de 16 ans, majeurs de plus de 70 ans, et personnes atteintes d’une incapacité médicale qui ne sont pas conducteurs, conducteurs non fautifs lorsqu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident : vous serez nécessairement indemnisé.

Si vous êtes conducteur fautif, votre indemnisation n’est pas obligatoirement exclue, lorsque les torts sont partagés avec le ou les autres conducteurs impliqués, ou en raison de circonstances imputables à des tiers (véhicule mal garé, obstacle, état de la route, etc). Simplement, votre indemnisation ne sera alors que partielle, toute la question étant de savoir dans quelle mesure.

Et lorsque le responsable n’a pas pu être identifié ou lorsqu’il n’est pas assuré ou insolvable, votre indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de Garantie Automobile (FGA).

Et même si vous ne pouvez être indemnisé au titre de la loi Badinter, vous pouvez éventuellement l’être au titre de votre contrat d’assurance.

Si l’accident de la circulation s’est déroulé à l’étranger, il convient de déterminer la loi applicable. Dans le cas où c’est la loi française, les mêmes solutions que ci-dessus s’appliquent. Dans le cas contraire, vous pouvez tout de même être indemnisé en France en saisissant la CIVI.

Le rôle de l’avocat est d’abord de déterminer dans laquelle de ces catégories vous vous trouvez, si du moins c’est en débat.

Ensuite, reste bien sûr à savoir si le montant proposé répare bien tout vos préjudices...

Nos engagements

  • Une convention d’honoraires est systématiquement signée, avec possibilité d’une partie de l’honoraire au résultat,
  • Elle est faite pour rendre neutre économiquement l’orientation accord ou contentieux, donc celle-ci se fera sur la base de votre seul intérêt,
  • Nous vous donnons un diagnostic sincère de ce que vous pouvez tirer de la procédure en termes d’indemnisation et de délais.

Notre zone d’intervention

  • S’agissant de la phase de négociation avec l’assurance ou le FG : toute la France, sans surcoût.
  • S’agissant de la phase éventuelle de contentieux : dans le ressort de la Cour d’appel de Paris sans surcoût, et le reste de la France avec un postulant

Nos prix et notre premier rendez-vous

Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT.

Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous. Et s’il vous convient, le prix de ce rendez-vous viendra en diminution de l'honoraire proposé.

Au vu des circonstances actuelles exceptionnelles, nous avons créé aussi un "rendez-vous express" de 15 mn, gratuit, principalement fait pour récolter les informations en vue de vous donner un devis rapide quand la situation le permet.

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Maître POUILLOT
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