Il s’agit des accidents survenus à domicile, à l’école, pendant la pratique d’un sport ou d’un loisir, au cours desquels la victime se blesse seule.

Elle ne peut donc réclamer indemnisation à un responsable.

Si elle a souscrit une Garantie Accidents de la Vie, elle est susceptible d’avoir droit à différentes indemnisations telle que : un capital décès, une prise en charge complémentaire des frais médicaux et pharmaceutiques, une prise en charge des frais d’aide ménagère, un aménagement du logement, une perte de revenus, une indemnisation des préjudices personnel, dans la limite du plafond stipulé aux conditions particulières.

Certains contrats prévoient également un seuil d’intervention, généralement fixé entre 5% et 8 % d’incapacité, en deça duquel le versement d’une indemnité n’est pas déclenché. C’est le médecin conseil de l’assureur qui détermine le taux d’incapacité. Mais la victime a le droit de se faire assister lors de l’examen médical destiné à déterminer ce taux, ce qui est vivement conseillé.

En cas de désaccord sur les conclusions médicales, le contrat prévoit les conditions de recours en cas de contestation généralement par un recours à l’arbitrage d’un troisième médecin et/ou par la désignation par le Tribunal de Grande Instance d’un médecin expert.

Nos engagements

  • Une convention d’honoraires est systématiquement signée, avec possibilité d’une partie de l’honoraire au résultat,
  • Elle est faite pour rendre neutre économiquement l’orientation accord ou contentieux, donc celle-ci se fera sur la base de votre seul intérêt,
  • Nous vous donnons un diagnostic sincère de ce que vous pouvez tirer de la procédure en termes d’indemnisation et de délais.

Notre zone d’intervention

  • S’agissant de la phase de négociation avec l’assurance ou le FG : toute la France, sans surcoût,
  • S’agissant de la phase éventuelle de contentieux : dans le ressort de la Cour d’appel de Paris sans surcoût, et le reste de la France avec un postulant

Nos prix et notre premier rendez-vous

Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT.

Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous. Et s’il vous convient, le prix de ce rendez-vous viendra en diminution de l'honoraire proposé.

Au vu des circonstances actuelles exceptionnelles, nous avons créé aussi un "rendez-vous express" de 15 mn, gratuit, principalement fait pour récolter les informations en vue de vous donner un devis rapide quand la situation le permet.

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Maître POUILLOT
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