Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires. (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).
Avant de vous engager, nous vous donnons une idée sincère de vos chances de succès, car nous détestons les espoirs déçus.
Une convention d’honoraire est systématiquement signée. Elle est très lisible, et ne fait qu’une ou deux pages.
L’étalement du paiement des honoraires est toujours possible, sauf dans les cas d’intervention en urgence.
Quand le contentieux est particulièrement complexe ou imprévisible, on ne peut parfois que fonctionner à l’honoraire au temps passé.
Mais la plupart du temps, nous sommes en mesure de vous donner des honoraires déterminés à l’avance.
Nous prévoyons souvent une prime de résultat, qui permet de minorer la part fixe de l’honoraire, tout en motivant l’avocat. Elle peut également rendre service à ceux n’ayant que peu de ressources disponibles dans l’immédiat, mais espérant le gain d’une somme d’argent au terme du litige.
Dans certains dossiers, nous acceptons d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Enfin, sachez que vous payez souvent, sans le savoir, des primes d’assurance vous garantissant une protection juridique. Servez-vous en, cela allègera votre contribution propre à l’honoraire !
Quelle que soit la solution proposée, elle l’est au terme d’un premier rendez-vous gratuit, alors n’hésitez pas à nous contacter.
Il aura alors l’obligation (sous peine de sanction disciplinaire) de vous restituer vos pièces de son dossier, à l’exception des échanges de courriers qu’il a eus avec des confrères, qui restent sa propriété. Si vous avez déjà choisi un successeur, votre ancien avocat doit lui transmettre directement votre dossier (il faut donc lui indiquer ses coordonnées), mais rien ne vous empêche d’aller vous-même le récupérer directement.
Certes, au sens strict, les textes ne vous obligent pas à payer cette note avant de saisir un nouvel avocat (on ne peut néanmoins vous encourager ici à ne pas la payer un jour ou l’autre).
Certes également, l‘avocat saisi en premier ne saurait vous demander, si le dossier n’est pas fini, de payer intégralement le forfait initialement convenu avec lui (et s’il le réclame, libre à vous de le contester devant le Bâtonnier).
Néanmoins, le changement d’avocat représente en général un coût : celui de faire prendre étudier le dossier par deux avocats successifs.
Mais en fin de compte, si c’est pour fuir un avocat trop cher ou incompétent, c’est une opération gagnante.
Une convention d’honoraire est systématiquement signée. Elle est très lisible, et ne fait qu’une ou deux pages.
L’étalement du paiement des honoraires est toujours possible, sauf dans les cas d’intervention en urgence.
Quand le contentieux est particulièrement complexe ou imprévisible, on ne peut parfois que fonctionner à l’honoraire au temps passé.
Mais la plupart du temps, nous sommes en mesure de vous donner des honoraires déterminés à l’avance.
Nous prévoyons souvent une prime de résultat, qui permet de minorer la part fixe de l’honoraire, tout en motivant l’avocat. Elle peut également rendre service à ceux n’ayant que peu de ressources disponibles dans l’immédiat, mais espérant le gain d’une somme d’argent au terme du litige.
Dans certains dossiers, nous acceptons d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Enfin, sachez que vous payez souvent, sans le savoir, des primes d’assurance vous garantissant une protection juridique. Servez-vous en, cela allègera votre contribution propre à l’honoraire !
Quelle que soit la solution proposée, elle l’est au terme d’un premier rendez-vous gratuit, alors n’hésitez pas à nous contacter.
Changer d’avocat
Une liberté…
Le choix d’un avocat repose sur une relation de confiance. Lorsque celle-ci est rompue, mieux vaut ne pas attendre que le dossier s’enlise. Vous avez parfaitement le droit de mettre un terme à la mission de votre avocat sans attendre qu’elle soit finie, et sans avoir à vous en expliquer (en échange, sachez que celui-ci dispose du même droit, avec néanmoins l’obligation de ne pas l’exercer à un moment délicat pour le client, par exemple juste avant une audience). Naturellement, vous devez l’en informer.Il aura alors l’obligation (sous peine de sanction disciplinaire) de vous restituer vos pièces de son dossier, à l’exception des échanges de courriers qu’il a eus avec des confrères, qui restent sa propriété. Si vous avez déjà choisi un successeur, votre ancien avocat doit lui transmettre directement votre dossier (il faut donc lui indiquer ses coordonnées), mais rien ne vous empêche d’aller vous-même le récupérer directement.
…qui a un coût
Après avoir reçu le courrier mettant fin à sa mission, votre avocat va vous adresser une note d’honoraires correspondant aux prestations qu’il a effectivement réalisées pour vous jusqu’à cette date.Certes, au sens strict, les textes ne vous obligent pas à payer cette note avant de saisir un nouvel avocat (on ne peut néanmoins vous encourager ici à ne pas la payer un jour ou l’autre).
Certes également, l‘avocat saisi en premier ne saurait vous demander, si le dossier n’est pas fini, de payer intégralement le forfait initialement convenu avec lui (et s’il le réclame, libre à vous de le contester devant le Bâtonnier).
Néanmoins, le changement d’avocat représente en général un coût : celui de faire prendre étudier le dossier par deux avocats successifs.
Mais en fin de compte, si c’est pour fuir un avocat trop cher ou incompétent, c’est une opération gagnante.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr