Elle est appelée plus couramment « pension alimentaire », notion juridiquement plus large, qui inclue également l’obligation alimentaire entre ascendants, le devoir de secours entre époux, etc.
Elle peut être fixée, soit dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux, soit dans celui d’un consentement mutuel, soit encore dans celui d’une procédure autonome hors divorce, ou enfin dans celui d’un accord.
Elle peut l’être une première fois, ou bien en modification d’un jugement déjà intervenu sur cette question s’il existe un élément nouveau, condition de recevabilité de la demande.
Sa faible consistance théorique, et son aspect essentiellement factuel, ne l’empêchent pas d’être éventuellement chronophage, quand il y a tant de pièces sur les revenus ou les charges à trier, voire complexe, lorsque les sources de revenus ou charges d’une des parties (ou des deux) sont multiples (professionnelles, foncières, etc), ou encore lorsque la contribution se ventile entre un montant fixe et la prise en charge directe de frais (cf Actu du 15/05/12).
Ce travail se justifie par l’enjeu considérable que peut représenter une bonne défense de vos demandes : il suffit de multiplier le montant de la contribution fixée par le nombre de mensualités qu’il reste à courir jusque l’indépendance financière probable de votre enfant pour le réaliser.
En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.
Bien que ce site concerne notre activité française, depuis notre ouverture d’un bureau à Bruxelles, nous pouvons également intervenir sur ce territoire.
Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
Je prends RDV avec Maître POUILLOT
Elle peut être fixée, soit dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux, soit dans celui d’un consentement mutuel, soit encore dans celui d’une procédure autonome hors divorce, ou enfin dans celui d’un accord.
Elle peut l’être une première fois, ou bien en modification d’un jugement déjà intervenu sur cette question s’il existe un élément nouveau, condition de recevabilité de la demande.
Sa faible consistance théorique, et son aspect essentiellement factuel, ne l’empêchent pas d’être éventuellement chronophage, quand il y a tant de pièces sur les revenus ou les charges à trier, voire complexe, lorsque les sources de revenus ou charges d’une des parties (ou des deux) sont multiples (professionnelles, foncières, etc), ou encore lorsque la contribution se ventile entre un montant fixe et la prise en charge directe de frais (cf Actu du 15/05/12).
Ce travail se justifie par l’enjeu considérable que peut représenter une bonne défense de vos demandes : il suffit de multiplier le montant de la contribution fixée par le nombre de mensualités qu’il reste à courir jusque l’indépendance financière probable de votre enfant pour le réaliser.
Nos engagements
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup, et une formule partiellement au résultat (qui permet donc de minorer la partie fixe) est envisageable,
- Notre expérience nous permet d’envisager, quand elles se posent, les complications éventuelles de cette question a priori simple, au lieu de les esquiver (élément nouveau, partage des frais, revenus complexes…).
Notre zone d’intervention
En litige hors divorce, consentement mutuel, accord : toute la France sans surcoût de postulation.En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.
Bien que ce site concerne notre activité française, depuis notre ouverture d’un bureau à Bruxelles, nous pouvons également intervenir sur ce territoire.
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.000 et 1.800 € HT, hors frais de déplacement éventuels, en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en Divorce contentieux ou par consentement mutuelMême si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
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