Vous êtes ici :
Less is more

Less is more

Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008

Comment obtenir pleinement satisfaction procédurale en quelques lignes

Fini le temps des dissertations à l'école, voire à l'Université, où on avait l'impression d'être "payé" (d'une bonne note) au nombre de pages.

On se demande parfois si des confrères l'ont bien compris, quand on lit leurs conclusions fleuve, alignant les recopiages inutiles de jugements antérieurs, ou les délires juridiques en tous sens, en taille 12 double interligne, davantage pour impressionner un client naïf, que pour convaincre un magistrat, plutôt ulcéré par ce genre de pratique.

Dans cette affaire, il m'a suffit d'une page et quelques lignes pour obtenir la relaxe d'un client, qui n'en croyait pas ses yeux, que ce soit aussi simple.

Ce n'est que l'application du droit, son affaire étant affectée par la prescription de l'action publique. Je n'entre pas dans un vaste débat sur le bien-fondé de cette disposition, en bonne place dans la liste des discussions de comptoir.

On pardonnera la présentation peu soignée des conclusions : je n'avais que quelques minutes pour les griffonner sur une feuille qui passait par là, puisque j'intervenais dans le cadre de la permanence pénale. Il s'agit de l'audience de comparution immédiate, dans laquelle l'avocat commis d'office reçoit plusieurs dossiers, avec très peu de temps pour en prendre connaissance, puis voir le client au dépôt et encore moins écrire des conclusions. 

J'en ai fait pas mal dans ma jeunesse parce que c'était formateur, mais n'en fait plus que très rarement, ayant passé l'âge de sortir de l'audience à 2h du matin, sur le riant parvis du Tribunal de Bobigny, au clair de lune (et il faut rendre hommage aux confrères qui s'acquittent de cette mission). 

Mais ici, c'est un bon moment. Un tel cas d'école est plutôt rare, parce qu'il faut à la fois que le Parquet fasse l'erreur, que la défense s'en aperçoive, et, last but lot least, que la juridiction la suive - or quand il y a une marge, elle ne le fait pas toujours. Là, elle n'en avait pas trop, mais ça a toujours quelque chose de magique, de voir le droit s'appliquer en vrai, et pas seulement dans les livres universitaires (cf aussi actualité du 22/05/07).


 

Historique

  • Sevran, ton univers impitoyable
    Publié le : 01/07/2010 01 juillet juil. 07 2010
    Droit pénal
    Sevran, ton univers impitoyable
    Cité Basse, même les mineurs manient le colt ? Un peu d’ordre public régnant encore dans ce département, le procureur s’est ému de ce que des coups de feu y fussent tirés, alors qu’on sait, pourtant, que les meilleurs points de revente valent bien quelques duels avec « choix des armes »… Il...
  • Rude bataille contre un artiste
    Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010
    Droit de la famille
    Rude bataille contre un artiste
    Pas facile de demander une pension alimentaire à quelqu’un qui ne déclare rien… L’audience de tentative de conciliation m’avait rendu fou. Lutter contre un artiste, ce n’est peut-être pas un beau rôle, mais quand il expose dans le monde entier, et qu’il vend ses œuvres 15.000 € pièce en moy...
  • On a dit que ça comptait pas !
    Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
    Droit de la famille
    On a dit que ça comptait pas !
    Non, la vie commune avant mariage n'est pas prise en compte dans le calcul de la prestation compensatoire. En jurisprudence, c'est comme en religion, on en est parfois réduit à essayer d'interpréter les mots d'un auteur qui n'a pas forcément voulu lui même trancher, laissant peut-être aux exég...
  • Less is more
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Droit pénal
    Less is more
    Comment obtenir pleinement satisfaction procédurale en quelques lignes Fini le temps des dissertations à l'école, voire à l'Université, où on avait l'impression d'être "payé" (d'une bonne note) au nombre de pages. On se demande parfois si des confrères l'ont bien compris, quand on lit leurs...
  • Difficile d’avoir commis les faits quand on n’était pas là
    Publié le : 10/11/2008 10 novembre nov. 11 2008
    Droit pénal
    Difficile d’avoir commis les faits quand on n’était pas là
    Un cas de non-lieu en matière d’agression sexuelle L’ex concubine de mon client accusait celui-ci d’agression sexuelle sur sa fille. L’affaire était donc grave, et il a fallu aller chercher de multiples témoignages familiaux pour faire apparaître petit à petit le caractère procédurier de no...
  • Le traitement judiciaire de la nourrice #droitpénal
    Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
    Droit pénal
    Le traitement judiciaire de la nourrice  #droitpénal
    La réduction de peine de l’article 222-43 du Code pénal est un recours bien léger pour un justiciable qui a besoin avant tout de protection. Selon l’art. 222-43 du Code pénal, « la peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice des infractions » à la législation sur les stupéf...
  • Pas de vilain petit canard dans la portée
    Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
    Droit de la famille
    Pas de vilain petit canard dans la portée
    Dans la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant, le juge doit prendre en compte la charge que constitue la naissance d'un autre enfant, issu d'une nouvelle union. L'arrêt de la Cour d'appel sentait "bon" (ou pas bon) l'ancien temps. Dans un style à la fois litté...
  • De l'Etat de droit, des fois
    Publié le : 22/05/2007 22 mai mai 05 2007
    Droit pénal
    De l'Etat de droit, des fois
    Ce n'est pas tous les jours que les nullités de procédure sont accueillies. Même si celle-ci n'a rien de sorcier, difficile de résister au plaisir de la diffuser. Je ne fais pas de droit des étrangers à titre habituel, en tout cas pas dans ses volets demande de régularisation ou contestation d...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.