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Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008

Comment obtenir pleinement satisfaction procédurale en quelques lignes

Fini le temps des dissertations à l'école, voire à l'Université, où on avait l'impression d'être "payé" (d'une bonne note) au nombre de pages.

On se demande parfois si des confrères l'ont bien compris, quand on lit leurs conclusions fleuve, alignant les recopiages inutiles de jugements antérieurs, ou les délires juridiques en tous sens, en taille 12 double interligne, davantage pour impressionner un client naïf, que pour convaincre un magistrat, plutôt ulcéré par ce genre de pratique.

Dans cette affaire, il m'a suffit d'une page et quelques lignes pour obtenir la relaxe d'un client, qui n'en croyait pas ses yeux, que ce soit aussi simple.

Ce n'est que l'application du droit, son affaire étant affectée par la prescription de l'action publique. Je n'entre pas dans un vaste débat sur le bien-fondé de cette disposition, en bonne place dans la liste des discussions de comptoir.

On pardonnera la présentation peu soignée des conclusions : je n'avais que quelques minutes pour les griffonner sur une feuille qui passait par là, puisque j'intervenais dans le cadre de la permanence pénale. Il s'agit de l'audience de comparution immédiate, dans laquelle l'avocat commis d'office reçoit plusieurs dossiers, avec très peu de temps pour en prendre connaissance, puis voir le client au dépôt et encore moins écrire des conclusions. 

J'en ai fait pas mal dans ma jeunesse parce que c'était formateur, mais n'en fait plus que très rarement, ayant passé l'âge de sortir de l'audience à 2h du matin, sur le riant parvis du Tribunal de Bobigny, au clair de lune (et il faut rendre hommage aux confrères qui s'acquittent de cette mission). 

Mais ici, c'est un bon moment. Un tel cas d'école est plutôt rare, parce qu'il faut à la fois que le Parquet fasse l'erreur, que la défense s'en aperçoive, et, last but lot least, que la juridiction la suive - or quand il y a une marge, elle ne le fait pas toujours. Là, elle n'en avait pas trop, mais ça a toujours quelque chose de magique, de voir le droit s'appliquer en vrai, et pas seulement dans les livres universitaires (cf aussi actualité du 22/05/07).


 

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