Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
Publié le :
11/04/2018
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Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi !
Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui travaille dans une compagnie aérienne française, dont nous tairons le nom par discrétion, et que bien entendu personne n'aura deviné, en sait quelque chose - chez lui, on sait faire grève.
Mais avec la malice consommée d'un avocat à qui on demande, après tout, d'en avoir (de la malice), je réponds que le travail, je l'avais fait avant, bien avant l'audience, et avant même que la grève ne commence. C'était en effet un de ces dossiers CRPC qui justifient de tenter un courrier préalable d'abandon ou alternative aux poursuites (voir actualité du 24 mars 2014), et je l'avais donc envoyé il y a longtemps.
Certes, n'ayant pas eu de réponse écrite, mon client avait voulu venir par prudence, et je l'avais donc accompagné - il venait de province. Un peu gêné, voulant me limiter à un simple rôle d'enregistrement de la décision du Procureur, que j'espérais positive.
Heureusement, elle l'a été, non sans un entretien avec mon client, en sus de la lecture de mon courrier, mais le résultat est là : le Procureur n'a pas procédé à la CRPCP, il nous a annoncé sur le champ classer sans suite.
Il faut dire que l'infraction était faible, et mon client d'une contrition extrême. Je passe sur la longue explication de tout cela dans mon courrier.
D'ailleurs, je ne donnerai pas ici de description détaillée de l'affaire. On pourra simplement se contenter de dire que mon client avait commis une infraction dans un aéroport, alors même qu'il y travaille habituellement, mais que pourtant, il était là en vacances. Comprenne qui pourra. On comprend que ce n'était vraiment pas le meilleur endroit pour s'y livrer. Un peu, si vous voulez un exemple, comme si un pilote qui part se reposer dans une île se battait à Roissy et cassait la dent d'un autre vacancier (ce n'était pas ça, les faits, c'est pour faire diversion que je raconte ça).
Techniquement pourtant, il n'y avait pas faute professionnelle, tout cela étant hors du temps de travail, et, dans une conception protectrice du droit français, sa compagnie ne pouvait pas trop sévir - elle ne l'avait d'ailleurs pas fait. On connaît des compagnies étrangères qui virent pour moins que ça, dès qu'elles ont vent du moindre écart de comportement en dehors même du travail, même non pénal (dénonciation d'ivresse à une soirée, etc). Alors une infraction... Mais ici, non, il n'y aura pas licenciement, parce que le Conseil des prud'hommes ne l'aurait pas accepté.
Restait néanmoins à sauver ce qui pouvait l'être sur le casier judiciaire de l'intéressé, qui conditionne son accès professionnel à un aéroport. Et quand, techniquement, il y a infraction, allez expliquer cela à un tribunal. Eh bien c'est possible. Mais c'était moins une. J'ai manifestement un truc avec les aéroports (voir actualités des 14 mars 2016 et 22 mars 2013).
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