Tiens toi sage à l'aéroport
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable.
Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est pas le jour même, pour se contenter de dire oui à 100 % des propositions du Procureur, ou, au mieux, gratter 100 € de réduction d'amende en deux mots d'observations dans une CRPC (tout ça parce que vous l'avez payé pas cher). Certes, parfois (souvent?), on ne va pas se mentir, on ne peut pas faire davantage si la procédure est régulière et le délit "banal" : on a alors toutes les chances de tomber dans le barème habituel du Procureur. C'est quand même pour ça qu'il a inventé cette procédure : pour que ça aille plus vite. Traduisez : pour que le tribunal bosse moins, en contrepartie de quoi, il vous tape moins dessus.
Mais même si on ne peut en sortir que dans une affaire sur 5, ou sur 10, on peut, on doit vérifier préalablement si c'est possible.
Ici, le dossier collectionnait les erreurs.
D'abord, la notification des droits en garde à vue était un sommet de nullité (au sens courant, autant que juridique !) : pas d'information sur la qualification des faits, ni sur le doit de garder le silence, ni sur celui d'être assisté d'un avocat. Joli score. Dans ces conditions, la qualité du consentement du gardé à vue à plaider coupable laisse à désirer. Surtout que si, formellement, ma cliente l'avait émis (mais du genre dans une phrase type copier-coller), c'était en complet décalage avec le reste de son audition, dans laquelle elle contestait les faits reprochés.
Pour l'anecdote : certes, elle avait bien tenté de lancer un téléphone de comptoir aérien au visage de l'hôtesse qui lui refusait l'accès à l'avion pour un sombre problème de tarification (mais c'était un de ces téléphones fixes comme il en existe encore quelques uns, attaché à un fil qui, au dernier moment avait retenu l'appareil avant qu'il n'atteigne sa cible, et lui était même revenu en pleine face); certes, elle l'avait peut-être tapé sur l'épaule; mais tout cela était, disait-elle, en réaction à un premier geste de l'équipage qui l'avait poussée dans les bacs à fleurs pour qu'elle "bouge de là" (dédicace à MC).
Il faut reconnaître que quand on se figure l'image, entre les fleurs et le téléphone, c'est assez drôle. Il n'en reste pas moins que, sans même se demander à ce stade du raisonnement si les explications étaient vraisemblables ou pas, l'accord de l'intéressée pour une CRPC était mauvais, et les Procureurs n'aiment pas le forcer - allez, donner l'impression de le forcer.
Bon, à ce stade, ça ne sent guère que le renvoi vers une audience classique, ce qui n'est pas forcément une affaire, sauf si la nullité de la garde à vue est susceptible d'entraîner une relaxe lorsque seuls des aveux fondent la poursuite, mais là, ce n'était pas le cas.
Car une vidéo était censée démontrer la caractère belliqueux de ma cliente. Or, illustration parmi mille autre de la précarité des services de poursuite dépassés par leur volume, elle n'était pas visionnable (ci-joint l'échange en ce sens avec le Parquet). Dommage, on ne verra jamais ce lancer de téléphone avorté.
Ne reste donc plus que la plainte, et alors vraiment plus qu'elle : pas de certificat médical pour attester du bleu sur l'épaule, aucun témoignage de l'équipage soit disant présent pour voir ça.
Donc là, non seulement l'audience classique ne me fait plus peur, mais je propose même au Procureur d'en faire l'économie, dans un courrier préalable. D'où mon propos introductif sur l'utilité, parfois, de travailler le dossier bien avant.
Le procureur me suivra, mais pas si facilement.
D'abord, il voudra se faire un idée en voyant quand même ma cliente à l'audience. Laquelle sait, aussi, se montrer calme.
Ensuite, il n'a pas décidé d'un classement "sec", mais seulement "sous condition", on peut donc dire que c'est davantage une alternative aux poursuites, qu'un abandon immédiat de celles-ci, qu'il a choisie (c'est peut-être pour ça que l'avis de classement contient un surprenant motif "les faits ayant déjà été jugés"). Il n'empêche qu'à la fin, cela revient au même si la condition a été remplie; et elle l'a été, en l'occurrence, puisqu'il s'agissait d'un stage de citoyenneté, effectué avec dévouement par ma cliente ("non je ne dois pas lancer un téléphone sur une hôtesse d'aéroport"). Il a donc fallu que j'attende de recevoir a confirmation du classement pour m'en assurer, mais une fois reçue, je peux l'afficher avec joie. Le casier reste vierge.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Postérité de cet article (11/04/18) :
A noter que dans une autre affaire dont les faits se déroulaient également dans un aéroport, j'ai obtenu une relaxe, cette fois pour un pilote (cf actu du 11/04/18).Historique
-
Un prénom pas très chrétien
Publié le : 03/03/2019 03 mars mars 03 2019Droit civil / Procédure civile
Pas facile de faire accepter par le Service central d'état civil le changement dans l'ordre des prénoms et des noms d'une cliente zaïroise. Dans le cadre de sa politique de "zaïrianisation", Mobutu a pris toute une série de mesures très concrètes sur le plan économique et politique, mais aussi... -
Du choix d'un régime matrimonial "insolite"
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille
Choisir la communauté quand on exerce une activité libérale, c'est un peu trop rock n roll, aux yeux des juges Je ne suis pas un spécialiste de la responsabilité civile des notaires; j'ai retenu cet arrêt surtout en ce qu'il apporte un éclairage intéressant sur les différents régimes matrimoni... -
Chacun son tour !
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit civil / Procédure civile
Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore ! D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup... -
Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille
Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel. Pour être honnête, il n’y a pas de bilan officiel ; il y a juste un sondage effectué auprès des avocats en droit de l... -
Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018Droit pénal
Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire. Et combi... -
Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit pénal
Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi ! Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui tra... -
Tiens toi sage à l'aéroport
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit pénal
Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable. Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est pas le jour même, pour se contenter de dire oui à 100 % des propositions du Procureur, ou, au mieux, gratter 100 € de ré...
-
Gérer techniquement un dossier bien sale
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit pénal
L'infraction de détention d'image pédopornographique implique parfois un débat sur des paramètres informatiques Ce client m'aura décidément tout fait. Impliqué dans une affaire de départ en Syrie pour aller y "approfondir sa pratique de l'Islam", capable de garder dans son ordinateur des d... -
Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit de la famille
Dans un divorce par consentement mutuel avec bien immobilier, il apparaît opportun de grouper, en une seule fois, signature du partage, de la convention de divorce, et dépôt chez le notaire. Même en consentement mutuel, où a priori la situation est moins conflictuelle qu'en contentieux, les ép...