Les accords en matière familiale connaissent une vigueur croissante car tout le monde se rend compte qu’il vaut mieux apprendre à en négocier, que d’attendre que les tribunaux, complètement dépassés par leur mission, s’arment suffisamment pour pouvoir la rendre dans des conditions satisfaisantes.
En divorce, l’accord parfait, c’est-à-dire sur tous les points, revêt la forme du
consentement mutuel.
Hors divorce, tous les litiges peuvent être réglés par accords, qu’il s’agisse de la
résidence de l’enfant, la
pension alimentaire, le
logement, ou le règlement des
intérêts patrimoniaux. Une fois signé, son efficacité peut être renforcée par son homologation par le juge, afin de prévenir tout problème d’exécution ultérieure.
Cela peut être un formidable outil pour s’épargner les longueurs et angoisses d’une procédure judiciaire.
Attention néanmoins à ne pas céder à la frénésie de l’accord pour lui-même, et aux « marchands de bienveillance » nuls en droit, qui vous font signer un document bancal ne faisant que repousser dans le temps l’inévitable explication judiciaire. Non, il ne vaut pas mieux un mauvais accord qu’un bon procès.
Les juges eux-mêmes incitent vivement aux accords, mais rarement, hélas, pour de bonnes raisons, puisque c’est essentiellement pour ne pas avoir à faire leur travail, dont le volume les assomme.
Votre avocat vous permettra de faire le bon choix. Son avantage certain est sa connaissance du contentieux comme de l’amiable, sans autre intérêt que le vôtre en tête pour vous aider à trancher entre les deux options.
Il est ainsi la meilleure garantie d’un accord destiné à durer, pour que vous n’ayez pas besoin de… revenir le voir !
Nos engagements
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée, avec des montants définis (même s’il y a plusieurs options possibles), donc pas d’inconnue de la facturation au temps passé,
- Comme nous savons aussi faire des contentieux, nous n’avons besoin ni de vous « forcer » à signer un accord qui ne défendrait pas correctement vos droits, ni de vous laisser traîner en longueur face à un conjoint qui ne joue pas le jeu.
- Dès que les documents nécessaires et l’accord sont réunis, nous savons rédiger en quelques jours l’accord.
Notre zone d’intervention
Toute la France (avec la seule contrainte, et donc le prix, du déplacement pour la signature, lorsqu’il est obligatoire comme en cas de consentement mutuel, ou souhaitable humainement).
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 800 et 1.500 € HT, hors frais de déplacement éventuels, sur une question particulière hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en
consentement mutuel.
Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
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