Lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l’occupation du logement familial se pose avec acuité.
Parfois sereinement, lorsqu’elle fait l’objet d’une négociation, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou d’un accord.
Parfois plus douloureusement, quand la procédure est conflictuelle, qu’il s’agisse d’un divorce contentieux, ou d’un litige hors divorce (à noter que le Juge aux affaires familiales a désormais le pouvoir d’attribuer la jouissance du logement familial à l’un des deux concubins). Dans le cadre de ces procédures, cette question entraîne souvent le recours à des délais d’urgence.
Le débat peut concerner tout logement, qu’il soit à bail, ou en propriété, et même s’il est la propriété d’un des deux.
En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.
Par ailleurs, et bien que ce site concerne notre activité française, depuis l’ouverture de nos bureaux à Bruxelles et Paris, nous intervenons sur ces territoires.
Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
Je prends RDV avec Maître POUILLOT
Parfois sereinement, lorsqu’elle fait l’objet d’une négociation, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou d’un accord.
Parfois plus douloureusement, quand la procédure est conflictuelle, qu’il s’agisse d’un divorce contentieux, ou d’un litige hors divorce (à noter que le Juge aux affaires familiales a désormais le pouvoir d’attribuer la jouissance du logement familial à l’un des deux concubins). Dans le cadre de ces procédures, cette question entraîne souvent le recours à des délais d’urgence.
Le débat peut concerner tout logement, qu’il soit à bail, ou en propriété, et même s’il est la propriété d’un des deux.
Nos engagements
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup,
- Notre expérience nous permet d’éclairer le client sur le choix de la mesure urgente, afin d’essayer d’aller au plus vite, et éviter de s’engager dans une voie compliquée qui au contraire risque de lui faire perdre du temps.
Notre zone d’intervention
En litige hors divorce, consentement mutuel, accord : toute la France sans surcoût de postulation.En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.
Par ailleurs, et bien que ce site concerne notre activité française, depuis l’ouverture de nos bureaux à Bruxelles et Paris, nous intervenons sur ces territoires.
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.000 et 1.800 € HT, hors frais de déplacement éventuels, en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en Divorce contentieux ou par consentement mutuelMême si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
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