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Historique

  • On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
    Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
    Actualités
    On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
    Dans cette affaire, j'ai pu soulever avec succès la prescription de la demande adverse en remboursement d'une somme versée par elle à mon client il y a des années... et qui de toute façon, était causée par une contrepartie. Je pense que la partie adverse ne gardera pas un bon souvenir de cette...
  • Chacun son tour !
    Publié le : 05/06/2018 05 juin Juin 2018
    Actualités
    Chacun son tour !
    Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore ! D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup...
  • Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
    Publié le : 30/05/2018 30 mai Mai 2018
    Actualités
    Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
    Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel. Pour être honnête, il n’y a pas de bilan officiel ; il y a juste un sondage effectué auprès des avocats, auquel envir...
  • Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
    Publié le : 11/05/2018 11 mai Mai 2018
    Actualités
    Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
    Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire. Et combi...
  • Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
    Publié le : 11/04/2018 11 avril Avril 2018
    Actualités
    Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
    Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi ! Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui tra...
  • Tiens toi sage à l'aéroport
    Publié le : 14/03/2018 14 mars Mars 2018
    Actualités
    Tiens toi sage à l'aéroport
    Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable. Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est pas le jour même, pour gratter 100 € de réduction d'amende en deux mots d'observations dans une CRPC (tout ça parce que...
  • Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
    Publié le : 10/01/2018 10 janvier Janv. 2018
    Actualités
    Déranger les époux combien de fois pour un divorce par consentement mutuel
    Dans les consentement mutuels avec bien immobilier, il apparaît opportun de grouper, en une seule fois, signature du partage, de la convention de divorce, et dépôt chez le notaire. Même en consentement mutuel, où a priori la situation est moins conflictuelle qu'en contentieux, les époux raffol...
  • Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
    Publié le : 13/12/2017 13 décembre Déc. 2017
    Actualités
    Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
    Selon l'article L 234-12 du Code de la route, en cas de récidive de conduite en état alcoolique, la confiscation du véhicule est "obligatoire". Sauf si... ... sauf si la juridiction l'écarte, "par une décision spécialement motivée". Le mot "obligatoire" est donc trompeur - voire idiot. Il aura...
  • Comment échouer à plates coutures en Cour d'appel
    Publié le : 01/11/2017 01 novembre Nov. 2017
    Actualités
    Comment échouer à plates coutures en Cour d'appel
    Elle pensait faire corriger à la hausse la contribution à l'entretien et l'éducation des quatre enfants, c'est au contraire une des contributions qui a été supprimée pour celui qui était majeur et "oisif" L'arrêt n'a rien à voir avec le rugby, je cherchais juste une image de déroute, un peu fa...
  • Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
    Publié le : 20/10/2017 20 octobre Oct. 2017
    Actualités
    Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
    Ce vieux préjugé imprègne tout le débat sur le degré de précision de la notification des faits reprochés au gardé à vue Je vais souvent au commissariat de Rosny sous Bois, pour des vols commis dans le centre commercial Rosny 2. Je m'y suis récemment agacé qu'une qualification de "recel de v...
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