Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :

Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 12h16 12 16
Droit pénal / Infraction
Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
...

Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 11h19 11 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
...

Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 10h29 10 29
Droit pénal / Infraction
Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
...

Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 07h09 07 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
...

Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 12h12 12 12
Droit pénal / Infraction
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
...

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h29 10 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
...

Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 09h30 09 30
Droit pénal / Infraction
Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
...

Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 14h19 14 19
Droit pénal / Infraction
Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
...

Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h04 14 04
Droit pénal / Infraction
Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK