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  1. Actus

Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 14h19 14 19
Droit pénal / Infraction
Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
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Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h04 14 04
Droit pénal / Infraction
Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 14h39 14 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
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Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 16h19 16 19
Droit pénal / Infraction
Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…
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Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 15h23 15 23
Droit pénal / Infraction
Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits
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Irresponsabilité pénale pour trouble mental : les mesures de sûreté doivent respecter la vie privée de l’accusé

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 10h07 10 07
Droit pénal / Infraction
Irresponsabilité pénale pour trouble mental : les mesures de sûreté doivent respecter la vie privée de l’accusé
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 14h38 14 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
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Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 17h32 17 32
Droit pénal / Infraction
Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
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Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 09h51 09 51
Droit pénal / Infraction
Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
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