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E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 10h34 10 34
Droit pénal / Infraction
E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
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Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 14h21 14 21
Droit pénal / Infraction
Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
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Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 18h57 18 57
Droit pénal / Infraction
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
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Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 16h43 16 43
Droit pénal / Infraction
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 15h25 15 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 08h21 08 21
Droit pénal / Infraction
CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 14h38 14 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 12h04 12 04
Droit pénal / Infraction
Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 11h52 11 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
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