Les litiges relatifs à l’autorité parentale sont moins fréquents que ceux relatifs à la résidence de l’enfant, car le principe de l’autorité parentale conjointe est massivement adopté, et il est rare que le juge accepte de s’en écarter. Quand l’autorité parentale exclusive est demandée, néanmoins, le débat est alors très vif.
Sont plus souvent abordées les applications particulières de l’autorité parentale : demande d'inscription dans un autre établissement scolaire, interdiction de sortie du territoire (ou mainlevée de celle-ci), intervention chirurgicale ou soins médicaux…
Mais la question la plus abondamment discutée est bien sûr la
résidence de l’enfant (appelée dans le langage courant la « garde », mais ce n’est plus le terme employé par la loi).
Elle peut être fixée une première fois, ou bien en modification d’un jugement ou accord déjà intervenu sur cette question s’il existe un élément nouveau, condition de recevabilité de la demande..
Si elle peut se poser dans le cadre d’une procédure contentieuse (
Divorce contentieux, litige hors divorce), les accords (hors divorce ou en divorce par
consentement mutuel) sont une forme de résolution du litige particulièrement intéressante, pour peu que la partie adverse soit coopérative. Car l’intérêt des enfants vaut bien l’effort d’oublier les rancœurs contre l’ex conjoint.
Nos engagements
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup.
- Notre expérience nous permet non seulement de vous assister en cas de conflit dur ou complexe (v Actu du 06/02/14, et du 25/01/16), mais aussi d’avoir le recul pour vous aider à dégager une solution conforme à l’intérêt de l’enfant.
Notre zone d’intervention
En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.
Par ailleurs, et bien que ce site concerne notre activité française, depuis l’ouverture de nos bureaux à Bruxelles et Paris, nous intervenons sur ces territoires.
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.500 et 2.500 € HT, hors frais de déplacement éventuels, en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en
Divorce contentieux ou par
consentement mutuel.
Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
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