Lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l’occupation du logement familial se pose avec acuité.

Parfois sereinement, lorsqu’elle fait l’objet d’une négociation, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou d’un accord.

Parfois plus douloureusement, quand la procédure est conflictuelle, qu’il s’agisse d’un divorce contentieux, ou d’un contentieux hors divorce (à noter que le Juge aux affaires familiales a désormais le pouvoir d’attribuer la jouissance du logement familial à l’un des deux concubins). Dans le cadre de ces procédures, cette question entraîne souvent le recours à des délais d’urgence.

Le débat peut concerner tout logement, qu’il soit à bail, ou en propriété, et même s’il est la propriété d’un des deux.

Nos engagements

  • Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup,
  • Notre expérience nous permet d’éclairer le client sur le choix de la mesure urgente, afin d’essayer d’aller au plus vite, et éviter de s’engager dans une voie compliquée qui au contraire risque de lui faire perdre du temps.

Notre zone d’intervention

En litige hors divorce : toute la France sans surcoût de postulation.

En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.

Nos prix et notre premier rendez-vous

Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 800 et 1.600 € HT en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en Divorce contentieux ou par consentement mutuel

Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous. Et s’il vous convient, le prix de ce rendez-vous viendra en diminution de l'honoraire proposé.

Au vu des circonstances actuelles exceptionnelles, nous avons créé aussi un "rendez-vous express" de 15 mn, gratuit, principalement fait pour récolter les informations en vue de vous donner un devis rapide quand la situation le permet.

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Maître POUILLOT
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