Dans les litiges relatifs à l’enfant, la question de l'autorité parentale est moins fréquemment abordée que celle de la résidence de l’enfant.

En effet, le principe de l’autorité parentale conjointe est massivement adopté, et il est rare que le juge accepte de s’en écarter, pour prononcer une autorité parentale exclusive. Quand elle est demandée, néanmoins, le débat est alors très vif.

Se posent plus fréquemment des questions ayant trait aux applications particulières de L’autorité parentale: demande d'inscription dans un autre établissement scolaire, interdiction de sortie du territoire (ou mainlevée de celle-ci), intervention chirurgicale ou soins médicaux…

Mais la question la plus abondamment discutée est bien sûr la résidence de l’enfant (appelée dans le langage courant la « garde », mais ce n’est plus le terme employé par la loi).

Elle peut être fixée une première fois, ou bien en modification d’un jugement ou accord déjà intervenu sur cette question (mais se pose alors l’importante question de la recevabilité d’une demande de modification, autrement dit, de l’élément nouveau).

Si elle peut se poser dans le cadre d’une procédure contentieuse (Divorce contentieux, litige hors divorce), les accords (hors divorce ou en divorce par consentement mutuel) sont une forme de résolution du litige particulièrement intéressante, pour peu que la partie adverse soit coopérative. Car l’intérêt des enfants vaut bien l’effort d’oublier les rancœurs contre l’ex conjoint.

Nos engagements

  • Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup,
  • Notre expérience nous permet non seulement de vous assister en cas de conflit dur ou complexe (v Actu du 06/02/14, et du 25/01/16), mais aussi d’avoir le recul pour vous aider à dégager une solution conforme à l’intérêt de l’enfant.

Notre zone d’intervention

En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.

Par ailleurs, et bien que ce site concerne notre activité françaises, depuis notre ouverture d’un bureau à Bruxelles, nous pouvons également intervenir sur ce territoire.

Nos prix et notre premier rendez-vous

Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 100 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.500 et 2.500 € HT, hors frais de déplacement éventuels, en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en Divorce contentieux ou par consentement mutuel.

Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.

Je prends RDV avec Maître POUILLOT
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.