Dans les litiges relatifs à l’enfant, la question de cette autorité parentale est moins fréquemment abordée que celle de la résidence de l’enfant.

En effet, le principe de l’autorité parentale conjointe est massivement adopté, et il est rare que le juge accepte de s’en écarter.

Se pose plus fréquemment des questions ayant trait aux applications particulières de L’autorité parentale: Citons les exemples suivants : demande d'inscription dans un autre établissement scolaire, séjour de l'enfant à l'étranger, interdiction de sortie du territoire (ou mainlevée de celle-ci), intervention chirurgicale ou soins médicaux…

Mais la question la plus abondamment discutée est bien sûr la résidence de l’enfant (appelée dans le langage courant la « garde », mais ce n’est plus le terme employé par la loi).

Elle peut être fixée une première fois, ou bien en modification d’un jugement ou accord déjà intervenu sur cette question (mais se pose alors l’importante question de la recevabilité d’une demande de modification, autrement dit, de l’élément nouveau).

L’aspect passionnel qu’elle suscite bien naturellement rend compliqué le fait de se défendre tout seul, alors même que quand elle se pose à l’occasion d’un litige hors divorce, l’avocat n’y est pas obligatoire (en revanche, il l’est à l’occasion d’un divorce).

A ce titre, si elle peut se poser dans le cadre d’une procédure contentieuse (Divorce contentieux, litige hors divorce), les accords (hors divorce ou en divorce par consentement mutuel) sont une forme de résolution du litige particulièrement intéressante, pour peu que la partie adverse soit coopérative.

Nos engagements

  • Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup,
  • Notre expérience nous permet non seulement de vous assister en cas de conflit dur ou complexe (v Actu du 06/02/14, et du 25/01/16), mais aussi d’avoir le recul pour vous aider à dégager une solution conforme à l’intérêt de l’enfant.

Notre zone d’intervention

En litige hors divorce, consentement mutuel, accord : toute la France sans surcoût de postulation.

En divorce contentieux : tout le ressort de la Cour d’appel de Paris sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.

Nos prix et notre premier rendez-vous

Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 800 et 1.200 € HT en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en Divorce contentieux ou par consentement mutuel.

Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous. Et s’il vous convient, le prix de ce rendez-vous viendra en diminution de l'honoraire proposé.

Au vu des circonstances actuelles exceptionnelles, nous avons créé aussi un "rendez-vous express" de 15 mn, gratuit, principalement fait pour récolter les informations en vue de vous donner un devis rapide quand la situation le permet.

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