Porter plainte

Si l’infraction vient de se produire, comme vous vous en doutez, il est utile de porter plainte dans le cas où la police n'en soit pas déjà informée.

En effet, en faisant cela, vous « bénéficiez » de ses capacités d’investigation qui, soit sont infaisables par un enquêteur privé faute de pouvoir juridique (perquisition, audition, saisie, etc), soit coûtent très cher (expertises diverses).

A ce stade, la plupart du temps, vous n’aurez pas besoin d’un avocat en ce qui concerne les infractions « basiques ». En revanche, pour certaines infractions plus sophistiquées, il n’est pas inutile de faire rédiger votre plainte par un avocat afin qu’elle soit prise au sérieux.

 

S’informer sur le sort de la plainte dont on est sans nouvelle

Si vous avez déjà porté plainte, mais que vous restez dans l’ignorance du sort qui lui est réservé, nous pouvons interroger le Parquet à cette fin.

Si une instruction est en cours, nous pouvons y jouer le rôle actif qui est parfois nécessaire pour que votre position soit pleinement prise en compte.

 

Transformer sa plainte en dommages-intérêts ou mesures de protection devant le tribunal

Si vous êtes convoqué à une audience, nous vous aiderons, d’abord à soutenir vos accusations à l’encontre du mis en cause, notamment dans l’hypothèse où celui-ci conteste les faits.

Ensuite, bien que le rôle de la partie civile ne concerne a priori pas le choix de la peine par le tribunal, les victimes sont parfois autant, sinon plus intéressées par une mesure de protection que par des dommages-intérêts. Votre avocat tentera donc de convaincre le tribunal de prononcer, par exemple, à l’encontre du condamné, une interdiction d’entrer en contact avec la victime pour une période déterminée.

Enfin, il ne suffit pas que le mis en cause soit condamné à une certaine peine pour que vous en obteniez automatiquement une juste indemnisation (pour un exemple, voir actualité du 27 juin 2011). Il faut savoir formuler sa demande à ce titre, or c’est une épreuve très technique. Par méconnaissance des règles qui la régissent, de nombreuses victimes passent à côté de sommes importantes qu’elles auraient pu demander.

 

Et enfin, parvenir au recouvrement des dommages-intérêts

Rares sont les condamnés qui vous font le plaisir de vous verser spontanément les dommages-intérêts.

Bien habitués à cette problématique, nous vous guidons à travers les différentes possibilités d’y remédier, que ce soit par le biais des voies d’exécution, ou des procédures aidées par l’Etat que sont le SARVI et la CIVI (pour un exemple, voir actualité du 4 septembre 2012).

Si vous avez une convocation (ou mieux, la copie d’un dossier), nous vous invitons à nous la faxer ou scanner en pièce jointe à un mail (accompagnée d’un mot d’accueil) : à réception, nous consulterons le dossier auprès du tribunal pour vous donner notre devis -> DEPOSER LE SCAN D’UNE CONVOCATION OU D’UNE COPIE DE DOSSIER

Vous pouvez aussi, naturellement, nous contacter pour passer dans nos locaux : le premier rendez-vous est gratuit.
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