Accords en matière familiale

Les accords en matière familiale ont toujours existé, mais connaissent une vigueur croissante, à l’heure où tout le monde se rend compte qu’il vaut mieux apprendre à en négocier, que d’attendre que les tribunaux, complètement dépassées par leur mission, s’arment suffisamment pour pouvoir la rendre dans des conditions satisfaisantes.

En divorce, l’accord parfait, c’est-à-dire sur tous les points, revêt la forme du consentement mutuel.

Hors divorce, tous les litiges peuvent être réglés par accords, qu’il s’agisse de la résidence de l’enfant, la pension alimentaire, le logement, ou le règlement des intérêts patrimoniaux. Une fois l’accord signé, il peut être soumis au tribunal pour homologation, afin d’en faire un titre exécutoire, d’une efficacité donc accrue en cas de problème d’exécution ultérieure.

Cela peut être un formidable outil pour s’épargner les longueurs et angoisses d’une procédure judiciaire.

Attention néanmoins à ne pas céder à la frénésie de l’accord pour lui-même, et aux « marchands de bienveillance » nuls en droit, qui vous font signer un document bancal ne faisant que repousser dans le temps l’inévitable explication judiciaire. Non, il ne vaut pas mieux un mauvais accord qu’un bon procès.

Les juges eux-mêmes incitent vivement aux accords, mais rarement, hélas, pour de bonnes raisons, puisque c’est essentiellement pour ne pas avoir à faire leur travail, dont le volume les assomme.

Donc, entre certains escrocs de la médiation, et les tribunaux aux abois qui ne rêvent que de pouvoir vous sous-traiter l’intégralité de leur travail pour pouvoir fermer tranquillement, il faut une bonne dose de lucidité pour faire le bon choix.

L’avantage des avocats, c’est qu’ils savent faire les deux, eux au moins. C’est la meilleure garantie d’un accord destiné à durer, pour que vous n’ayez pas besoin de… revenir nous voir !

Nos engagements

• Une convention d’honoraires est systématiquement signée, avec des montants définis (même s’il y a plusieurs options possibles), donc pas d’inconnue de la facturation au temps passé,
• Comme nous savons aussi faire des contentieux, qu’il s’agisse de divorces ou litiges hors divorce, nous n’avons pas besoin de vous « forcer » à signer un accord qui ne défendrait pas correctement vos droits, ni de vous laisser traîner en longueur face à un conjoint qui ne joue pas le jeu,
• Dès que les documents nécessaires et l’accord sont réunis, nous savons rédiger en quelques jours l’accord.

Notre zone d’intervention

Toute la France (avec la seule contrainte, et donc le prix, du déplacement pour la signature lorsqu’il est obligatoire, comme en cas de consentement mutuel, ou même lorsqu’il est souhaitable, humainement).

Nos prix et notre premier rendez-vous

Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 800 et 1.500 € HT, hors frais de déplacement éventuels, sur une question particulière hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en consentement mutuel.

Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.

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