Porter plainte

Si l’infraction vient de se produire, comme vous vous en doutez, il est utile de porter plainte dans le cas où la police n'en soit pas déjà informée.

En effet, en faisant cela, vous « bénéficiez » de ses capacités d’investigation, bien supérieures à celle d’une partie privée.

Cependant, il arrive fréquemment que la porte du commissariat vous reste fermée, sous prétexte d’innombrables demandes de justifications préalables… Pas de chance ! En réalité, la police n’y croit pas, ou ne veut pas travailler (à sa décharge, il y a beaucoup de plaintes fantaisistes)… Il peut alors être nécessaire de confier à un avocat la rédaction d’un écrit qui poussera le Procureur à ordonner enfin à la police de faire le job.


S’informer sur le sort d’une plainte dont on est sans nouvelles

Encore pas de chance ! La police a (apparemment en tout cas) fait son travail en recevant votre plainte, mais depuis, c’est le silence. Bon courage pour voir un signe d’espoir dans cette nuit qui peut être très longue.

Nous pouvons interroger le Parquet à cette fin, une démarche permettant souvent à obtenir davantage d’informations que celle d’un particulier.


Transformer sa plainte en dommages-intérêts ou mesure de protection devant le tribunal

Si vous êtes convoqué à une audience, nous vous aiderons, d’abord à soutenir vos accusations à l’encontre du mis en cause, notamment dans l’hypothèse où celui-ci conteste les faits (cf Actu du 04/09/12).

Ensuite, bien que le rôle de la partie civile ne concerne a priori pas le choix de la peine par le tribunal, les victimes sont parfois autant, sinon plus intéressées par une mesure de protection que par des dommages-intérêts. Votre avocat tentera donc de convaincre le tribunal d’en prononcer une.

Enfin, il ne suffit pas que le mis en cause soit condamné à une certaine peine pour que vous en obteniez automatiquement une juste indemnisation. Il faut savoir formuler sa demande à ce titre, or c’est une épreuve très technique (cf Actu du 27/05/11). Par méconnaissance des règles qui la régissent, de nombreuses victimes passent à côté de sommes importantes qu’elles auraient pu demander.


Et enfin, parvenir au recouvrement des dommages-intérêts

Vous croyez que parvenu au terme de ce parcours du combattant, vous avez fait le plus difficile ? Pas forcément!

Rares sont les condamnés qui vous font le plaisir de vous verser spontanément les dommages-intérêts.

Bien habitués à cette problématique, nous vous guidons à travers les différentes possibilités d’y remédier, que ce soit par le biais des voies d’exécution, ou des procédures aidées par l’Etat que sont le SARVI et la CIVI.
 

Nos engagements

  • Une convention d’honoraires est systématiquement signée, avec possibilité d’une partie de l’honoraire au résultat,
  • Nous sommes familiers de tous les aspects du processus, du début à la fin, ce qui est indispensable pour qu’une action dans ce domaine soit menée utilement.

Notre zone d’intervention

  • S’agissant de la phase de négociation avec l’assurance ou le FG : toute la France, sans surcoût.
  • S’agissant de la phase éventuelle de contentieux : dans le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens), sans surcoût, et le reste de la France avec un postulant.

Nos prix et notre premier rendez-vous

Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HT.

Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous. 

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