Chacun son tour !
Publié le :
05/06/2018
05
juin
juin
06
2018
Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis
Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore !
D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup faire traîner; je me désole de ces dossiers qui restent des années sur mon bureau, et je me demande bien ce que mon client trouve à gagner à attendre aussi longtemps d'être fixé, sauf à de rares exceptions. Mais là, précisément, il me demandait "du répit" afin de pouvoir s'organiser financièrement face à la demande adverse à hauteur de 20.000 €, au cas où elle aboutisse.
Mes amis magistrats vont encore me dire : tu vois, tu es comme tout le monde, tu n'a pas de recul, pas d'objectivité, pas de sens de l'intérêt général, ton opinion change au gré de ton rôle dans le dossier, comme une girouette face au vent...
Et alors ? J'ai le droit d'être engagé, passionné, et même de mauvaise foi, c'est mon métier !
Plus sérieusement, avoir une position particulière n'empêche pas la lucidité.
Oui, assigné à mon tour devant le TGI en règlement d'intérêts patrimoniaux (plus précisément : en créance entre ex concubins, nous dit l'ordonnance - ça pourrait avoir son importance pour la suite...), j'ai à mon tour soulevé par conclusions d'incident une incompétence matérielle de la juridiction saisie, alors que j'avais subi la même chose dans un autre dossier, il y a quelques années (voir actu du 23/11/14). Je sais, c'est énervant pour l'adversaire : des mois perdus à voir le juge de la mise en état trancher cette question préalable, avant de se pencher plus tard sur le fond.
Certes, dans le cas précis, le Juge de la mise en état n'a ici mis que 4 mois à rendre son ordonnance (l'ordonnance note bien mes conclusions du 24/01 et elle rendue le 24/05), alors que quand j'avais "subi ça" dans mon autre dossier, il en avait mis 10. Sauf que comme il a bien déclaré la juridiction saisie incompétente cette fois, l'adversaire a dû subir en plus le délai de passerelle vers la bonne juridiction, de 6 mois (ça ce n'est pas indiqué sur l'ordonnance, mais je le précise).
Car la différence, cette fois, c'est que mon incident était bien fondé, contrairement à celui de mon adversaire dans mon autre dossier, il y a des années. Alors je ne vais quand même pas m'excuser d'être dans mon bon droit !
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 3
Postérité de cet article :
Et en plus, dans cette affaire, au bout du compte, j'ai gagné sur le fond (cf actu du 17/01/20).Historique
-
Chacun son tour !
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit civil / Procédure civile
Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas e...
-
Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille
Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel.... -
Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018Droit pénal
Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand... -
Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit pénal
Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi ! Certes,... -
Tiens toi sage à l'aéroport
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit pénal
Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable. Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est... -
Gérer techniquement un dossier bien sale
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit pénal
L'infraction de détention d'image pédopornographique implique parfois un débat sur des paramètres informatiques Ce client m'aura décidément tout fait. Impliqué dans une a...